Ordre du jour de la séance du lundi 10 octobre 2022
Rapporteur : M. HABLOT
1) Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
2) Vœu du Conseil Municipal en faveur de la régularisation de jeunes migrants sous Contrat Jeune Majeur
Rapporteur : M. THIRIET
3) Vœu du Conseil Municipal relatif à l’accompagnement des collectivités locales par l’Etat face à la flambée des coûts de l’énergie
FINANCES, ADMINISTRATION, SÉCURITÉ, PRÉVENTION, ÉCONOMIE, EMPLOI, MARCHÉS
Rapporteur : M. HABLOT
4) Délégations du Conseil Municipal au Maire : application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales – Modification de la délibération n°4 du 23/05/2020
Rapporteur : M. DONATI
5) Convention de servitude parcelle AK 475 – ZAC BIANCAMARIA
6) Désaffectation et déclassement parcelle AV 438 – Cession de parcelle Impasse François Villon
7) Acquisition de locaux dans le bâtiment Les Pinsons
Rapporteur : MME KOMOROWSKI
8) Reconduction de la convention d’occupation de la Brasserie du marché et exonération partielle de redevance
Rapporteur : M. THIRIET
9) Exercice budgétaire 2022 – Décision modificative n°1
10) Adhésion au groupe “Agence France Locale” et engagement de garantie première demande
11) Remises gracieuses
12) Créances éteintes
13) Remboursement de frais de déplacement à des membres du Conseil Municipal lors de mandats spéciaux – Mme ACKERMANN – le 1er Juillet 2022 à CHATEAUROUX – Assemblée générale et Assises 2022 de la candidature UNESCO de la Fédération Européenne des Sites Clunisiens
14) Garantie d’emprunt – Batigère : rénovation énergétique de 65 logements collectifs (Immeubles Albatros, Autruches et Bengalis)
15) Garantie d’emprunt – VIVEST : construction de 24 logements collectifs (PLUS, PLAI, PLS) avenue Jean Jaurès
16) Avenant n°1 “Restauration collective : Préparation et livraison des repas servis dans les restaurants scolaires et aux enfants de la crèche collective – Lot n°2”
17) Ajustement du tableau des emplois
18) Modification des cas de recours aux astreintes
19) Indemnisation des musiciens intervenant à l’Harmonie Municipale et à l’occasion des jurys d’examen de l’Ecole Municipale de Musique
20) Indemnisation du pédiatre vacataire intervenant à la Crèche Collective “Les Alizés”
21) Recensement de la population 2023 : Coordonnateur et agents recenseurs
22) Mise à disposition d’un médiateur à l’AVMS sous statut adulte relais
23) Convention d’objectifs et de moyens entre la commune et le Comité d’Action Sociale
Rapporteur : M. GRAUFFEL
24) Vente pavillon 35 rue Charles Péguy à VANDŒUVRE
25) Fixation redevance abri buvette Parc Richard Pouille
VILLE EN TRANSITION, URBANISME, LOGEMENT ET HABITAT, MÉTROPOLE, AMÉNAGEMENT URBAIN, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT, PATRIMOINE ET ARCHIVES, MOBILITÉS, TRAVAUX MUNICIPAUX, CIMETIÈRE
Rapporteur : M. ATAIN KOUADIO
26) Contrat de relance du logement entre la MGN et la Ville de Vandœuvre
27) Renouvellement du protocole d’accord Servapro sur la période 2022-2024
ÉDUCATION, DRE, PETITE ENFANCE, JEUNESSE, ÉTUDIANTS, SPORT
Rapporteur : MME VUILLAUME
28) Dispositif de Réussite Educative – Convention avec la Caisse des écoles 2022-2023
29) Participation aux frais de scolarité des élèves “placés” en familles d’accueil ou foyer et scolarisés à Vandœuvre
30) Convention de partenariat avec l’Est Républicain pour la création d’un journal “L’Est des écoliers”
Rapporteur : MME GRAF
31) Convention entre la Caisse des Ecoles et la Commune pour l’accompagnement et l’orientation sportive des enfants suivis par le D.R.E.
32) Convention de mise à disposition de personnel de la commune auprès de certains clubs sportifs
Rapporteur : MME ROUILLON
33) Renouvellement de l’agrément Caf du Relais Petite Enfance
34) Renouvellement du partenariat entre le Relais Petite Enfance et la commune d’Heillecourt
SOLIDARITÉS, HANDICAP-ACCESSIBILITÉ, SENIORS, COHÉSION SOCIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, SANTÉ
Rapporteur : MME BRUNGARD
35) ATTRIBUTION ANNUELLE DE BONS D’ACHAT NOMINATIFS POUR LES SENIORS
36) FORFAIT AUTONOMIE 2022 – SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL 54
Rapporteur : MME BOUDJENOUI
37) Convention de partenariat entre l’association Grand Nancy Défi’b et la Commune dans le cadre de la lutte contre l’arrêt cardiaque
CULTURE, DÉMOCRATIE, COMMUNICATION, VILLE NUMÉRIQUE, ASSOCIATIONS, JUMELAGES ET RELATIONS INTERNATIONALES, UNIVERSITÉ POPULAIRE, ANIMATION
Rapporteur : M. BECKER
38) Approbation programme d’opération pour le recrutement d’une maîtrise d’œuvre – MAHICHA
39) Classement au titre des monuments historiques de la Tapisserie d’Aubusson “La Fête Républicaine” conservée dans la salle du conseil municipal de l’Hôtel de Ville de Vandœuvre-lès-Nancy
Rapporteur : M. DAMOISEAUX
40) Attribution de subventions à des associations – Provision Vie Associative – 3eme trimestre 2022
41) Convention quadripartite relative à la MJC Centre Social Nomade – année 2022
42) Mise à disposition d’un local de stockage situé 2 allée de Bréda
Rapporteur : MME ACKERMANN
43) Dépôt de candidature de la commune de Vandœuvre en qualité de site clunisien pour intégrer les sites potentiellement retenus au patrimoine mondial de l’UNESCO, démarche portée par la Fédération Européenne des Sites Clunisiens
Rapporteur : MME ATTUIL
44) Dénomination allée Anne SYLVESTRE
