Gestion du bruit et des aléas de terrain

Gestion du bruit

Rappel de l’arrêté définitif n°2016-278 du 13 juin 2016 :

Sur le territoire de la ville de Vandœuvre, l’usage des tondeuses à gazon, ou tout autre engin bruyant tel que motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuses, scie mécanique, bétonnière… n’est autorisé que :

  • les jours ouvrables de 8h à 12h et de 13h à 19h
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
  • Les services de police sont chargés de cet arrêté.

La carte du bruit

La Métropole du Grand Nancy a réalisé une carte évaluant globalement le développement de l’exposition au bruit et les prévisions d’évolution.

Conformément à la directive européenne 2002/49/CE, les agglomérations de plus de 100 000 habitants doivent réaliser une évaluation des niveaux de bruit auxquels sont soumis quotidiennement les habitants, les informer et mettre en œuvre une politique visant à réduire le niveau d’exposition au bruit et à préserver des zones calmes. La directive définit une limite d’exposition (Lden = 68dBA) au-delà de laquelle des actions devront être entreprises à terme. Pour répondre à cette obligation, la Métropole du Grand Nancy a fait réaliser une cartographie qui doit permettre l’évaluation globale de l’exposition au bruit et les prévisions de son évolution. Elle précise en effet les zones les plus exposées (en violet, exposition supérieure à 75dBA, en rouge de 70 à 75 dBA). Sans surprise, on découvre que les zones rouges ou violettes se trouvent à proximité des voiries les plus passantes. Le nombre de Vandopériens concernés par un dépassement de 68dBA serait de l’ordre d’un peu plus de 800. L’étape suivante sera la préparation d’un Plan de Prévention du bruit d’Environnement. Il y faudra définir avec les autorités gestionnaires des infrastructures génératrices de bruit les zones à traiter en priorité et à proposer un plan d’actions visant à protéger les habitants ou les établissements sensibles contre cette nuisance.

Aléas de terrain

Les risques existant sur le territoire de la commune sont les suivants : mouvements de terrain (nul à fort), retrait-gonflement des argiles (nul à moyen), mines et sismicité (très faible). Ceux-ci doivent être pris en compte lors de l’instruction d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable, en application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme.

Vandœuvre n’est pas concernée par un plan de prévention des risques.

Voici les différentes cartes d’aléas :

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