Politique de confidentialité

La ville de Vandœuvre s’engage à ce que la collecte et le traitement de données personnelles effectués sur le domaine www.vandoeuvre.fr soient conformes au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 ainsi que la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Conformément aux dispositions de l’article 5 de ce même règlement, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées et pour quelles finalités ;
  • Finalités : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs explicitement formalisés, les finalités ne pouvant pas être détournées ;
  • Minimisation des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des finalités du traitement sont collectées ;
  • Exactitude : les données inexactes seront effacées ou rectifiées ;
  • Conservation des données limitée dans le temps : les données sont conservées pour une durée préalablement fixée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Identité du responsable du traitement et de son représentant

La Ville de Vandoeuvre, représentée par son Maire Stéphane Hablot, est responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre par l’ensemble des services et par des sous-traitants autorisés.

Les coordonnées de la ville de Vandœuvre sont :
7 Rue de Parme,
54500 Vandœuvre-lès-Nancy
Tél : 03.83.51.80.00

Responsable éditorial : Service Communication. Vous pouvez nous contacter directement via le formulaire de contact.

Identité de la déléguée à la protection de données

Pour toute information sur le traitement de vos données personnelles mis en place par la Ville de Vandoeuvre ou pour exercer vos droits Informatique et Libertés, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données :

Ou par courrier à l’adresse suivante :
Mission mutualisée déléguée à la protection des données personnelles
22-24 Viaduc Kennedy
CO800036
54 035 Nancy Cedex
Tél : 03.57.80.06.57

Politique de protection des données

Chaque service en ligne constitue un traitement de données personnelles, qui fait l’objet d’une inscription au registre des traitements de la mairie de Vandœuvre pour les éléments suivants :

  • Le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • La base juridique du traitement de données (base légale);
  • Le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
  • La source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
  • Les destinataires des données (services concernés de la mairie de Vandoeuvre, tiers autorisés par le responsable de traitement ou tiers habilités police/justice avec justification de procédure en cours) ;
  • La durée de conservation des données ;
  • Les mesures de sécurité techniques et organisationnelles ;
  • L’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
  • La manière dont est faite l’information sur vos droits Informatique et Libertés et sur les coordonnées de votre déléguée à la protection des données.

A propos des cookies

Qu’est un cookie ?

Selon la Commission nationale de l’informatique et des libertés, un « cookie » est un petit fichier texte transmis par le site web sur lequel vous naviguez et déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…). Votre navigateur web le conserve alors pendant une certaine durée, et renvoie au serveur web les informations enregistrées chaque fois que vous vous reconnectez au site. Les cookies ont de multiples utilités : par exemple ils mémorisent vos choix de personnalisation, certaines informations pour vous éviter de les ressaisir, un identifiant (anonyme) pour suivre votre navigation à des fins statistiques et d’amélioration d’un service, le contenu de votre panier d’achat dans le cas d’un site marchand…

Les cookies et autres traceurs utilisés

Sur le domaine www.vandoeuvre.fr, nous utilisons différents cookies pour améliorer votre expérience et nos services.

Vous pouvez ainsi choisir pour chaque service de cookie si vous acceptez ou refusez le dépôt des cookies. Vous pouvez également choisir de « tout accepter » ou de « tout refuser ». Les modifications apportées seront immédiatement prises en compte.

Le site vous permet de revenir sur vos choix et gérer à tout moment les cookies déposés sur votre ordinateur via l’onglet “Gestion des cookies” présent en bas de toutes les pages du site.

Le tableau ci-dessous détaille les cookies de ce type qui peuvent être déposés, avec leur nom technique et vous permet de consulter via le lien la politique de confidentialité du tiers (précisant l’usage qui est fait de vos données, où elles sont envoyées, etc.).

Gestion des cookies

Moyens d’opposition au dépôt des cookies

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver l’ensemble des cookies, même ceux nécessaires au fonctionnement du site.

  • Pour les cookies indispensables au fonctionnement et non paramétrables sur notre site, accédez aux paramètres de votre navigateur. Attention, votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
  • Pour désactiver les cookies non indispensables au fonctionnement du site, utilisez l’outil de gestion des cookies (pied de page).

Caractéristiques des traitements mis en œuvre par la Ville de Vandoeuvre

Finalités

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par des services de la Ville de Vandoeuvre, sur la base des missions d’intérêt public dont il est investi, ont pour finalités de :

  • Diffuser l’information institutionnelle ;
  • Offrir aux utilisateurs des services en ligne ;
  • Assurer le bon fonctionnement du site et améliorer votre expérience de navigation.

Les informations collectées sont uniquement destinées à :

  • La gestion de vos démarches administratives ;
  • Au suivi de vos demandes de renseignement ;
  • Au paiement en ligne de certains services ou certaines prestations ;
  • la transmission d’informations lorsque vous vous abonnez à nos moyens de communication ;
  • L’amélioration de votre navigation sur ce site internet.

Bases légales

  • Mission d’intérêt public : le recours à cette base légale se justifie pour les traitements mis en œuvre afin d’exécuter les missions de la Ville de Vandoeuvre. C’est notamment le cas pour le suivi de vos demandes de renseignements et vos démarches administratives ;
  • Intérêt légitime : le recours à cette base légale se justifie pour satisfaire l’intérêt du responsable du traitement qui ne relève pas d’une mission d’intérêt public (comme par exemple la communication institutionnelle);
  • Obligation légale : le recours à cette base légale se justifie lorsque la mise en œuvre d’un traitement est imposée par des textes européens ou nationaux (comme par exemple la tenue des registres de l’état civil);
  • Consentement : le recours à cette base légale doit relever d’un acte positif clair, n’être ni contraint ni influencé, spécifique, éclairé par toutes les informations nécessaires. C‘est notamment le cas lorsque vous acceptez les cookies de mesure d’audience, de réseaux sociaux et publicitaires, votre adresse IP, vos données de connexion sont relevés par ces services tiers et l’on vous demande pour cela votre consentement ;
  • Contrat : le recours à cette base légale suppose que le traitement soit objectivement nécessaire à l’exécution d’un contrat entre l’organisme traitant les données et les personnes concernées. C’est notamment le cas pour le paiement en ligne de certains services ou prestations.

Données collectées

Vos données peuvent être collectées sur des formulaires. Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • Quels sont les finalités du recueil de ces données ;
  • Si les données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • Combien de temps elles seront conservées ;
  • Qui pourra en prendre connaissance de façon autorisée ;
  • Comment exercer vos droits Informatique et Libertés (auprès des services de la mairie de Vandoeuvre, de la déléguée à la protection des données ou de la CNIL, autorité de référence).

Vos données peuvent également être collectées par l’intermédiaire d’applications présentes sur le site www.vandoeuvre.fr , qui doivent également vous informer en détail des points ci-dessus. en particulier des données techniques liées à votre navigation.

Durée de conservation

Les durées sont fixées pour chaque traitement, conformément aux préconisations du RGPD (référentiel de conservation des données personnelles édité par la CNIL) et dans le respect du principe de minimisation.

Pour toute information précise sur un traitement, la déléguée à la protection des données peut être consultée. Lorsqu’il y a facturation, une durée de 10 ans est requise pour la conservation des éléments financiers.

Destinataires des données

Les données personnelles collectées auprès des citoyens, usagers, abonnés sont destinées à un usage déterminé (dont les finalités sont décrites précisément) et n’ont pas vocation à être partagées avec des tiers en dehors des cas prévus, ce dont vous êtes informés.

Ces données peuvent par exemple être rendues accessibles à des prestataires (« sous-traitants » au sens de la règlementation) encadrés par la Ville de Vandoeuvre, selon les dispositions contractuelles fixées et sous son contrôle, pour les stricts besoins du traitement et dans les limites de la mission qui leur est confiée.

En aucun cas, ces données personnelles ne peuvent faire l’objet d’un usage commercial par les prestataires de la Ville de Vandoeuvre ou tout autre partenaire.

Transferts de données

Aucun transfert de données à caractère personnelles n’est effectué vers un Etat non membre de l’Union Européenne.

Sécurité technique et organisationnelle

La ville de Vandoeuvre met tout en œuvre afin d’assurer la sécurité de vos données personnelles et de les protéger contre l’altération, la perte accidentelle, l’utilisation illicite, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Le site www.vandoeuvre.fr est protégé par un certificat électronique, matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas.

Cette protection participe à la confidentialité des échanges, mais permet aussi aux usagers de s’assurer de l’authenticité du site au regard d’éventuelles tentatives de malveillance.

Les données personnelles sont conservées de la manière la plus sûre et la plus sécurisée. Nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci, et notamment :

  • Chiffrage de bout en bout (utilisation du https) ;
  • Accès par identifiant et / ou mot de passe ;
  • Habilitation par rôle avec restriction aux données nécessaires ;
  • Sécurisation des locaux ;
  • Archivage sécurisé.

Modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier à tout moment la politique de confidentialité en vue de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Mise à jour le 20/05/2021

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