Règles d’urbanisme

Un encadrement des travaux et aménagements effectués par les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques permet de préserver la cohérence et la qualité des paysages urbains ou ruraux. Il s’agit également de garantir la sécurité des constructions et de leurs habitants ou usagers.

Lorsqu’on évoque les règles d’urbanisme, on parle principalement, en ce qui concerne une commune de grande taille comme Vandœuvre :

Du code de l’urbanisme

Applicable à l’échelle du territoire national, il contient des dispositions issues de lois et d’actes réglementaires (décrets, arrêtés). Il fixe, notamment, les procédures d’élaboration et le contenu des documents d’urbanisme, le champ d’application et les règles d’instruction des autorisations d’urbanisme et des principes devant être respectés lors de la réalisation de travaux et d’aménagements.

Du Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui a remplacé le Plan d’Occupation des Sols (POS)

Le PLU est un document d’urbanisme élaboré à l’échelle d’une commune. Il la divise en plusieurs zones, chacune étant soumise à des règles distinctes. Adaptées au contexte local, celles-ci traduisent les objectifs de la ville en matière d’aménagement de son territoire et de gestion de l’urbanisation.

Ces règles peuvent concerner la surface au sol constructible d’une parcelle (« emprise au sol »), la hauteur des bâtiments, l’implantation des constructions, les caractéristiques des clôtures, le nombre de places de stationnement… Elles doivent être respectées lors de la réalisation de travaux et aménagements, y compris lorsque le projet n’est pas soumis à autorisation d’urbanisme.

Vous devez donc d’abord déterminer dans quelle zone se situe votre parcelle en consultant la cartographie, puis lire le règlement applicable dans cette zone.

Exemple : dans la zone UB du PLU, les bâtiments nouveaux, s’ils sont implantés en recul des limites séparatives, doivent respecter une distance égale à la moitié de leur hauteur et ne pouvant être inférieure à 3 mètres.

Attention, les règles issues du droit civil (servitudes, vues, ensoleillement, etc.) ne peuvent être prises en compte lors de l’instruction d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable. En effet, les autorisations d’urbanisme sont délivrées « sous réserve du droit des tiers » : seule la conformité aux règles d’urbanisme est vérifiée et il appartient au bénéficiaire de l’autorisation de respecter les autres normes auxquelles il est soumis.

Monuments historiques

Plusieurs monuments historiques sont présents sur le territoire de la commune. Ils sont dotés de périmètres de protection, qui ont des incidences en matière d’urbanisme.

En effet, des contraintes architecturales peuvent être imposées en cas de travaux, afin de préserver la qualité des lieux.

Lors de l’instruction d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable, le service urbanisme a l’obligation de consulter pour avis l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Le délai maximum d’instruction est donc augmenté.

Voici les différents périmètres de protection existant sur la commune :

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