Appels à manifestation d’intérêt (AMI) à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public d’un emplacement de food-truck
Au marché bio
Au parc Richard Pouille
Divers
Délibérations, décisions et arrêtés municipaux (dès 2024)
Rappel de l’arrêté définitif n°96.149 du 20 juin 1996 :
A compter du vendredi 28 juin 1996, sur le territoire de la ville de Vandœuvre, l’usage des tondeuses à gazon (sauf tondeuses électriques), ou tout autre engin bruyant tel que motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuses, scie mécanique, bétonnière… n’est autorisé que :
- les jours ouvrables de 8h à 20h
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
- Les services de police sont chargés de cet arrêté.
Police municipale et gardes des parcs
- Hôtel de Ville, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy, France
- Nous contacter
- 03 83 51 80 99