Actes administratifs municipaux

Retrouvez ici les différents actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés) de la ville de Vandœuvre

Nous vous rappelons qu’un recueil de tous les actes administratifs municipaux est librement consultable à l’accueil de la Mairie.

Délibérations, décisions et arrêtés municipaux (dès 2024)

Rappel de l’arrêté définitif n°96.149 du 20 juin 1996 :

A compter du vendredi 28 juin 1996, sur le territoire de la ville de Vandœuvre, l’usage des tondeuses à gazon (sauf tondeuses électriques), ou tout autre engin bruyant tel que motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuses, scie mécanique, bétonnière… n’est autorisé que :

  • les jours ouvrables de 8h à 20h
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
  • Les services de police sont chargés de cet arrêté.

Permis délivrés au 20/06/24
Permis déposés au 20/06/24

Permis délivrés au 07/06/24
Permis déposés au 07/06/24

Permis délivrés au 31/05/24
Permis déposés au 31/05/24

Permis délivrés au 24/05/24
Permis déposés au 24/05/24

Permis délivrés au 17/05/24
Permis déposés au 17/05/24

Permis délivrés au 03/05/24
Permis déposés au 03/05/24

Permis délivrés au 26/04/24
Permis déposés au 26/04/24

Permis délivrés au 19/04/24
Permis déposés au 19/04/24

Permis délivrés au 12/04/24
Permis déposés au 12/04/24

Permis délivrés au 05/04/24
Permis déposés au 05/04/24

Permis délivrés au 29/03/24
Permis déposés au 29/03/24

Permis délivrés au 22/03/24
Permis déposés au 22/03/24

Permis délivrés au 08/03/24
Permis déposés au 08/03/24

Permis délivrés au 01/03/24
Permis déposés au 01/03/24

Permis délivrés au 23/02/24
Permis déposés au 23/02/24

Permis délivrés au 16/02/24
Permis déposés au 16/02/24

Permis délivrés au 09/02/24
Permis déposés au 09/02/24

Permis délivrés au 02/02/24
Permis déposés au 02/02/24

Permis délivrés au 26/01/24
Permis déposés au 26/01/24

Permis délivrés au 19/01/24
Permis déposés au 19/01/24

Permis délivrés au 11/01/24
Permis déposés au 11/01/24

Permis délivrés au 08/12/23
Permis déposés au 08/12/23

Permis délivrés au 24/11/23
Permis déposés au 24/11/23

Permis délivrés au 17/11/23
Permis déposés au 17/11/23

Permis délivrés au 10/11/23
Permis déposés au 10/11/23

Permis délivrés au 03/11/23
Permis déposés au 03/11/23

Permis délivrés au 20/10/23
Permis déposés au 20/10/23

Permis délivrés au 16/10/23
Permis déposés au 16/10/23

Permis délivrés au 06/10/23
Permis déposés au 06/10/23

Permis délivrés au 02/10/23
Permis déposés au 02/10/23

Permis délivrés au 22/09/23
Permis déposés au 22/09/23

Permis délivrés au 15/09/23
Permis déposés au 15/09/23

Permis délivrés au 18/08/23
Permis déposés au 18/08/23

Permis délivrés au 11/08/23
Permis déposés au 11/08/23

Permis délivrés au 04/08/23
Permis déposés au 04/08/23

Permis délivrés au 28/07/23
Permis déposés au 28/07/23

Permis délivrés au 21/07/23
Permis déposés au 21/07/23

Permis délivrés au 13/07/23
Permis déposés au 13/07/23

Permis délivrés au 07/07/23
Permis déposés au 07/07/23

Permis délivrés au 30/06/23
Permis déposés au 30/06/23

Permis délivrés au 09/06/23
Permis déposés au 09/06/23

Permis délivrés au 02/06/23
Permis déposés au 02/06/23

Permis délivrés au 19/05/23
Permis déposés au 19/05/23

Permis délivrés au 12/05/23
Permis déposés au 12/05/23

Permis délivrés au 28/04/23
Permis déposés au 28/04/23

Permis délivrés au 20/04/23
Permis déposés au 20/04/23

Permis délivrés au 14/04/23
Permis déposés au 14/04/23

Permis délivrés au 24/03/23
Permis déposés au 24/03/23

Permis délivrés au 03/03/23
Permis déposés au 03/03/23

Permis délivrés au 17/02/23
Permis déposés au 17/02/23

Permis délivrés au 10/02/23
Permis déposés au 10/02/23

Annuaire des Services

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Ouvert du lundi au jeudi de 8h à 12h et 13h30 à 17h30 Fermé les mercredis et vendredis après midi (pas d’accueil physique ni téléphonique)

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