Actes administratifs municipaux

Retrouvez ici les différents actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés) de la ville de Vandœuvre

Appels à manifestation d’intérêt (AMI) à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public d’un emplacement de food-truck

Au marché bio

Au parc Richard Pouille

Divers

Délibérations, décisions et arrêtés municipaux (dès 2024)

Rappel de l’arrêté définitif n°96.149 du 20 juin 1996 :

A compter du vendredi 28 juin 1996, sur le territoire de la ville de Vandœuvre, l’usage des tondeuses à gazon (sauf tondeuses électriques), ou tout autre engin bruyant tel que motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuses, scie mécanique, bétonnière… n’est autorisé que :

  • les jours ouvrables de 8h à 20h
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
  • Les services de police sont chargés de cet arrêté.
Annuaire des Services

Police municipale et gardes des parcs

14 policiers municipaux et 6 gardes parcs assurent quotidiennement uneprésence préventive dans tous les quartiers de la ville et exécutent pardélégation les pouvoirs de police du Maire : ils…

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