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AccueilVie municipaleActes administratifs municipaux

Actes administratifs municipaux

Retrouvez ici les différents actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés) de la ville de Vandœuvre

L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité et d’entrée en vigueur des actes des collectivités territoriales.

Appel à manifestation d’intérêt à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public d’un abri buvette au parc Richard pouilleTélécharger
Dossier d’information concernant une modification d’antenne à BraboisTélécharger

Ouverture de l’enquête publique unique portant sur le PLUi-HD et les PDA

Avis d’ouverture enquête publique PLUiTélécharger
Arrêté d’ouverture de l’enquête publique unique portant sur le PLUi-HD et les PDATélécharger
Arrêté n°392 – Mise à jour du PLU de VandœuvreTélécharger
Dossier d’information – Modification d’une antenne blvd de l’EuropeTélécharger
Modification d’une installation radioélectrique – Avenue de BourgogneTélécharger
Modification d’une installation radioélectrique – Ruelle de HollandeTélécharger
Avis de publicité préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public de l’espace Jacques PrévertTélécharger
Avis de publicité préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public de l’espace PagodeTélécharger

Délibérations, décisions et arrêtés municipaux (dès 2024)

Rappel de l’arrêté définitif n°96.149 du 20 juin 1996 :

A compter du vendredi 28 juin 1996, sur le territoire de la ville de Vandœuvre, l’usage des tondeuses à gazon (sauf tondeuses électriques), ou tout autre engin bruyant tel que motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuses, scie mécanique, bétonnière… n’est autorisé que :

  • les jours ouvrables de 8h à 20h
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
  • Les services de police sont chargés de cet arrêté.
Annuaire des Services

Police municipale et gardes des parcs

14 policiers municipaux et 6 gardes parcs assurent quotidiennement uneprésence préventive dans tous les quartiers de la ville et exécutent pardélégation les pouvoirs de police du Maire : ils…

Permis délivrés au 11/04/25
Permis déposés au 11/04/25

Permis délivrés au 21/03/25
Permis déposés au 21/03/25

Permis délivrés au 14/03/25
Permis déposés au 14/03/25

Permis délivrés au 07/03/25
Permis déposés au 07/03/25

Permis délivrés au 28/02/25
Permis déposés au 28/02/25

Permis délivrés au 21/02/25
Permis déposés au 21/02/25

Permis délivrés au 14/02/25
Permis déposés au 14/02/25

Permis délivrés au 07/02/25
Permis déposés au 07/02/25

Permis délivrés au 30/01/25
Permis déposés au 30/01/25

Permis délivrés au 24/01/25
Permis déposés au 24/01/25

Permis délivrés au 17/01/25
Permis déposés au 17/01/25

Permis délivrés au 10/01/25
Permis déposés au 10/01/25

Permis délivrés au 03/01/25
Permis déposés au 03/01/25

Permis délivrés au 20/12/24
Permis déposés au 20/12/24

Permis délivrés au 13/12/24
Permis déposés au 13/12/24

Permis délivrés au 06/12/24
Permis déposés au 06/12/24

Permis délivrés au 29/11/24
Permis déposés au 29/11/24

Permis délivrés au 22/11/24
Permis déposés au 22/11/24

Permis délivrés au 08/11/24
Permis déposés au 08/11/24

Permis délivrés au 31/10/24
Permis déposés au 31/10/24

Permis délivrés au 25/10/24
Permis déposés au 25/10/24

Permis délivrés au 18/10/24
Permis déposés au 18/10/24

Permis délivrés au 11/10/24
Permis déposés au 11/10/24

Permis délivrés au 04/10/24
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Permis délivrés au 27/09/24
Permis déposés au 27/09/24

Permis délivrés au 20/09/24
Permis déposés au 20/09/24

Permis délivrés au 23/08/24
Permis déposés au 23/08/24

Permis délivrés au 16/08/24
Permis déposés au 16/08/24

Permis délivrés au 05/07/24
Permis déposés au 05/07/24

Permis délivrés au 28/06/24
Permis déposés au 28/06/24

Permis délivrés au 20/06/24
Permis déposés au 20/06/24

Permis délivrés au 07/06/24
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Permis délivrés au 31/05/24
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Permis délivrés au 24/05/24
Permis déposés au 24/05/24

Permis délivrés au 17/05/24
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Permis délivrés au 03/05/24
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Permis déposés au 12/04/24

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Permis déposés au 05/04/24

Permis délivrés au 29/03/24
Permis déposés au 29/03/24

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Permis délivrés au 08/03/24
Permis déposés au 08/03/24

Permis délivrés au 01/03/24
Permis déposés au 01/03/24

Permis délivrés au 23/02/24
Permis déposés au 23/02/24

Permis délivrés au 16/02/24
Permis déposés au 16/02/24

Permis délivrés au 09/02/24
Permis déposés au 09/02/24

Permis délivrés au 02/02/24
Permis déposés au 02/02/24

Permis délivrés au 26/01/24
Permis déposés au 26/01/24

Permis délivrés au 19/01/24
Permis déposés au 19/01/24

Permis délivrés au 11/01/24
Permis déposés au 11/01/24

Permis délivrés au 08/12/23
Permis déposés au 08/12/23

Permis délivrés au 24/11/23
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Permis délivrés au 17/11/23
Permis déposés au 17/11/23

Permis délivrés au 10/11/23
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Permis délivrés au 03/11/23
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Permis délivrés au 20/10/23
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Permis délivrés au 06/10/23
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Permis délivrés au 18/08/23
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Permis délivrés au 11/08/23
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Permis délivrés au 04/08/23
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Permis délivrés au 28/07/23
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Permis délivrés au 21/07/23
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Permis délivrés au 13/07/23
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Permis délivrés au 07/07/23
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Permis délivrés au 30/06/23
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Permis délivrés au 09/06/23
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Permis délivrés au 02/06/23
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Permis délivrés au 19/05/23
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Permis délivrés au 12/05/23
Permis déposés au 12/05/23

Permis délivrés au 28/04/23
Permis déposés au 28/04/23

Permis délivrés au 20/04/23
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Permis délivrés au 14/04/23
Permis déposés au 14/04/23

Permis délivrés au 24/03/23
Permis déposés au 24/03/23

Permis délivrés au 03/03/23
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Permis déposés au 17/02/23

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Service Urbanisme

Ouvert du lundi au jeudide 8h à 12h et 13h30 à 17h30Fermé les mercredis et vendredis après midi (pas d’accueil physique ni téléphonique)

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