Vous retrouverez dans cette page toutes les informations concernant les documents administratifs liés à votre identité et/ou à votre état-civil.
Le service Etat-civil de Vandœuvre est compétent dans la délivrance des actes et documents officiels.
Carte Nationale d’Identité (CNI) et Passeport
Pour demander une carte nationale d’identité ou un passeport, il faut obligatoirement vous rendre en mairie avec les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de votre situation.
CNI
Passeport
- Pré-demande en ligne pour une demande de passeport
- Liste des points de vente agréés pour l’obtention d’un timbre fiscal
Les cartes d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 aux personnes majeures ont désormais une durée de validité de 15 ans.
Parallèlement, si vous étiez majeur lorsque votre carte d’identité vous a été délivrée ET que sa date de délivrance se situe entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, sa durée de validité est prolongée automatiquement et sans aucune démarche de votre part de 5 ans, par décision de l’Etat.
Pour l’étranger, nous vous recommandons néanmoins fortement de privilégier l’utilisation d’un passeport valide.
Pour les demandes de passeports et CNI, le service vous accueille sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30.
Attestation d’accueil
Pour accueillir un étranger en France, pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, il faut remplir une attestation d’accueil (ancien certificat d’hébergement) accompagnée de certaines pièces justificatives.
Télécharger le formulaire pour les attestations d’accueil
Recensement
Pour se faire recenser lorsque vous atteignez l’âge de 16 ans (obligatoire), vous devez vous rendre en mairie avec les pièces justificatives suivantes :
- La pièce d’identité en cours de validité du jeune à recenser
- Le livret de famille des parents
- Un justificatif de domicile (au nom et prénom des parents datant de moins de un an)
La démarche peut également être effectuée via service en ligne de recensement citoyen obligatoire
Baptême civil
Il est possible de célébrer un baptême civil (appelé aussi baptême républicain, parrainage civil ou parrainage républicain) en mairie.
Il s’agit d’un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant.
Télécharger le formulaire pour le baptême civil
Livret de famille
Si vous souhaitez obtenir un livret de famille (perte, vol, etc.) :
- Télécharger le formulaire pour la demande de livret de famille
- Toutes les demandes d’acte d’état civil (acte de naissance, mariage, décès…) peuvent également se faire en ligne
Pour toute autre démarche, vous pouvez vous adresser au service.
Mariage
Vous pouvez vous marier à Vandoeuvre si l’un des deux futurs époux ou l’un de ses parents (père ou mère) est domicilié sur la commune.
Les deux futurs époux doivent se présenter en mairie avec les pièces justificatives.
Les cérémonies ont lieu dans la salle du conseil de l’Hôtel de ville.
PACS
Depuis le 1er novembre 2017 vous pouvez faire enregistrer votre Pacs en mairie.
Les rendez-vous sont pris les mardis et jeudis de 9h à 12h.
L’enregistrement de la convention de Pacs a lieu le jour du rendez-vous, les deux partenaires doivent être présents.
Avant de prendre votre rendez-vous, assurez-vous :
- que vous êtes domiciliés sur la commune de Vandœuvre ;
- que vous êtes bien en possession de l’ensemble des pièces justificatives ;
- de lire attentivement la notice explicative.
Changement de prénom
Vous pouvez déposer à la mairie de votre domicile ou de votre lieu de naissance une demande de changement de prénom. Si le demandeur est un mineur ou un majeur sous tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal.
Toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander, gratuitement, à changer de prénom.
L’officier d’état civil est chargé d’apprécier si la demande de modification, suppression ou adjonction de prénom(s) est conforme à l’intérêt légitime de la personne. Il lui revient de saisir le procureur de la République s’il estime que celle-ci ne revêt pas un intérêt légitime.
Constitution du dossier de demande de changement de prénom
Un formulaire de demande est à compléter et à déposer en mairie.
Attention : les formulaires sont différents en fonction de la personne bénéficiaire de la demande :
Formulaires de changement de prénom pour :
L’officier d’état-civil reçoit la demande de changement de prénom accompagnée des pièces justificatives
Le dossier complet doit être remis personnellement au service Etat civil (tout dossier transmis par courrier ne pourra être instruit)
Changement de nom
Depuis le 1er juillet 2022, une personne majeure peut changer de nom de famille par simple déclaration à l’état civil Vous voulez changer de nom de famille pour prendre un nom issu de votre filiation ? Le nom de votre père, ou le nom de votre mère, ou leurs 2 noms accolés dans l’ordre choisi et dans la limite d’un nom pour chacun des parents ? Vous pouvez utiliser la procédure simplifiée de changement de nom.
La procédure simplifiée de changement de nom permet de porter le nom de votre parent qui ne vous a pas transmis le sien :
- Soit en ajoutant le nom de ce parent à votre nom de famille actuel, dans l’ordre que vous souhaitez.
- Soit en remplaçant votre nom de famille actuel par le nom de votre autre parent.
Vous pouvez utiliser cette procédure une seule fois dans votre vie.
La procédure simplifiée de changement de nom est réservée aux personnes majeures.
Une personne majeure qui fait l’objet d’une mesure de protection judiciaire (tutelle, curatelle) fait elle-même la demande de changement de nom.
Attention : Vous ne pouvez pas utiliser cette procédure pour demander le changement de nom de votre enfant mineur.
Vous pouvez uniquement choisir parmi les noms qui figurent sur votre acte de naissance :
- le nom de votre père ;
- ou le nom de votre mère ;
- ou leurs 2 noms accolés dans l’ordre que vous souhaitez et dans la limite d’un nom pour chacun de vos parents.
Vous devez remplir le formulaire de demande de changement de nom de famille Cerfa n°16229 :
Lisez la notice jointe au formulaire avant de le remplir.
Le formulaire contient un modèle de consentement pour vos enfants de 13 ans ou plus.
Pièces à fournir
Le demandeur n’a pas à démontrer un intérêt légitime à changer de nom de famille.
Le dossier de demande de changement de nom de famille doit être composé des éléments suivants :
- Un formulaire complété de demande de changement de nom de famille :
- Un justificatif de domicile récent ;
- Un justificatif de son identité (CNI, passeport,…) ;
- La copie intégrale de son acte de naissance de moins de trois mois (à la date du dépôt du dossier en mairie) ;
- La copie intégrale des actes de naissance et de mariage datés de moins de trois mois des autres personnes intéressées par la demande de changement de nom (actes de naissance des enfants du demandeur, du conjoint ou du partenaire si l’union ou le pacte civil de solidarité n’est pas dissous, acte de mariage des enfants si leur union n’est pas dissoute).
Vous pouvez déposer votre demande (formulaire rempli, daté et signé avec les justificatifs) :
- directement en mairie ;
- ou, si vous êtes né en France, à la mairie qui détient votre acte de naissance.
Vous serez contacté pour venir confirmer en personne votre volonté de changer de nom.
Vous êtes contacté par téléphone ou mail au plus tôt un mois après la réception de votre demande par l’officier d’état civil.
Une fois la demande de changement de prénom validé, le changement de votre nom est enregistré dans le registre de l’état civil.
Une copie vous est transmise.
Par la suite, vous pourrez demander aux officiers d’état civil compétents la délivrance des actes d’état civil actualisés qui sont concernés par votre changement de nom.
Attention – Cas particulier des enfants
Si votre enfant a moins de treize ans, le changement de nom de famille est automatique, si votre enfant porte votre nom ou une partie de votre nom.
Si votre enfant a treize ans ou plus, le changement de son nom de famille n’est pas automatique. Pour changer de nom de famille, il doit donner son consentement.
Le consentement à changer de nom pour les enfants de treize ans ou plus est à compléter dans le formulaire CERFA de demande de changement de nom.
Votre enfant, s’il est majeur, peut bénéficier de votre changement de nom, s’il y consent.