Formulaires urbanisme

Déclaration préalable

Pour travaux sur maison individuelle ou annexe

Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire

Permis

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Construction ou travaux sur un bâtiment autre qu’une maison individuelle

Permis d’aménager

Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité

Permis de démolir (rubrique “Démarche”)

Transfert d’un permis de construire ou d’aménager

Divers

Déclaration d’ouverture de chantier

Affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

Méthode de calcul de la surface de plancher (Simulateur)

Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet

Déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à un droit de préemption

Taxe d’aménagement (TA)

Certificat d’urbanisme (CU)