Lancement d’une procédure de reprise des concessions abandonnées dans le cimetière de la Sapinière

En application de l’article L.2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales une procédure de reprise des concessions abandonnées va être lancée dans le cimetière de la Sapinière à Vandœuvre-lès-Nancy. Cette procédure concerne uniquement les concessions perpétuelles ou centenaires qui semblent être abandonnées. À l’issue de la procédure, si les descendants ou ayants-droit ne se sont pas manifestés, la commune disposera de la possibilité de reprendre ces concessions.

La liste des concessions abandonnées sera affichée à l’entrée du cimetière et à la mairie dès le 1er mars 2023.

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