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Les trottinettes électriques et les nouveaux engins de déplacement personnel sont entrés dans le code de la route

> le 9 janvier 2020

PDF - 754.4 ko Dépliant relatif aux trottinettes PDF - 754.4 ko Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards… Les nouveaux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) apportent de nouvelles solutions pour se déplacer au quotidien. Leur présence de plus en plus forte dans les rues et l’espace public n’était cependant pas encore réglementée et posait de nombreuses questions de sécurité.
Comme il s’y était engagé, le Gouvernement a donc fait évoluer le code de la route, afin de prendre en compte l’existence de ces nouveaux engins et de définir des règles d’utilisation dans l’intérêt de tous.
Après plusieurs mois de travail et de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, les ministères de l’Intérieur (Délégation à la sécurité routière) et des Transports viennent de finaliser un projet de décret modifiant le code de la route.
Il a été notifié à la Commission européenne et au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et a été examiné par le Conseil d’Etat.

QUELLES SONT LES NOUVELLES REGLES DEPUIS LE 25/10/2019 ?

Les règles pour les EDP motorisés seront essentiellement les mêmes que celles applicables aujourd’hui aux vélos, avec certaines spécificités.

RÈGLES GÉNÉRALES

  • Les utilisateurs d’EDP motorisés doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres.
  • Comme pour les vélos, il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants.
  • La conduite d’un EDPM est interdite à toute personne de moins de 12 ans.
  • Il est interdit d’être à plusieurs sur l’engin : l’usage est exclusivement personnel.
  • Il est interdit de porter à l’oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son, ou d’utiliser le téléphone tenu en main.
  • Les EDP motorisés étant des véhicules terrestres à moteur, l’assurance est obligatoire pour les utilisateurs. Les opérateurs de free floating doivent souscrire une assurance pour couvrir leurs usagers.

ÉQUIPEMENTS

  • En agglomération ou sur les voies vertes et les pistes cyclables, le port du casque n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.
  • De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, et même en agglomération, ils portent un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant (par exemple un gilet, un brassard, ...)
  • Pour pouvoir circuler sur la voie publique, les engins doivent être bridés à 25km/h.

VOIES DE CIRCULATION

  • Les EDP motorisés sont interdits de circuler sur le trottoir. Sinon ils doivent être tenus à la main.
  • En agglomération, ils ont obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. A défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
  • Hors agglomération, leur circulation est obligatoire sur les voies vertes et les pistes cyclables. L’autorité investie du pouvoir de police pourra à l’avenir autoriser à circuler sur certaines voies.
  • Comme pour les vélos, les EDP ont également la possibilité de se garer sur les trottoirs. Leurs utilisateurs sont invités à ne pas gêner la circulation des piétons et d’assurer leur sécurité.

SANCTIONS (applicables dès le 25/10/2019)

  • Si vous ne respectez pas les règles de circulation ou si vous transportez un passager : 35 euros d’amende (2ème classe)
  • Si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé ou si vous débridez l’engin : 135 euros d’amende (4ème classe)
  • Si vous roulez avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500 euros d’amende (5ème classe)

A compter du 1er juillet 2020

Les EDPM devront être équipés :

  • de feux de position avant et arrière,
  • de dispositifs rétro-réfléchissants (catadioptres),
  • d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore.

LORSQUE VOUS ÊTES SUR LA ROUTE…

  • Vous n’avez pas le droit de circuler avec votre EDPM sur les trottoirs ! Ou bien conduisez-le à la main.
  • En agglomération, vous devez emprunter les pistes et bandes cyclables, lorsqu’il y en a. Sinon, vous pouvez circuler sur les routes limitées à 50km/h seulement.
  • En dehors des villes, vous devez circuler sur les voies vertes et les pistes cyclables. L’autorité investie du pouvoir de police pourra à l’avenir autoriser à circuler sur certaines voies.

QUELLES SONT LES SANCTIONS PRÉVUES ?

  • Si vous ne respectez pas les règles de circulation ou si vous transportez un passager : 35 euros d’amende (2ème classe)
  • Si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé ou si vous débridez l’engin : 135 euros d’amende (4ème classe)
  • Si vous roulez avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500 euros d’amende (5ème classe)

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