Vandoeuvre-lès-Nancy

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Finances

Conformément à l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales, un débat doit avoir lieu dans les communes d’au moins 3.500 Habitants sur les orientations générales du budget de l’année à venir ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés.

Ce débat se déroule dans les deux mois précédant l’examen du Budget Primitif et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8 du même code.

Afin d’engager la discussion, il est remis au Conseil Municipal un document qui contient :

• un rappel de la stratégie du mandat
• une analyse des résultats propres à la Ville
• une évocation du contexte national et local connu à ce jour
• les orientations budgétaires prévues pour l’année 2010
• enfin, un rapport traitant des actions menées dans la zone urbaine sensible ainsi que des moyens qui y sont affectés.

Lors de la séance du conseil Municipal du lundi 16 Novembre 2009, le Débat d’Orientation Budgétaire 2010 a été examiné et voté.

Le 14 Décembre 2009, le conseil municipal a voté le budget primitif 2010, dont les grandes orientations seront calquées sur celles évoquées lors du débat d’orientation budgétaire.

Puis les dépenses et les recettes seront exécutées tout au long de l’année.

Si des modifications doivent avoir lieu, ce qui est le cas général, des décisions modificatives pourront être votées lors des différents conseils municipaux de l’année, modifiant le budget primitif sans toutefois bouleverser son équilibre général.

Au terme de l’année budgétaire 2010, le compte administratif sera alors voté, véritable miroir budgétaire des réalisations de l’équipe municipale. Il retrace en effet toutes les opérations de dépenses et recettes réellement faites pendant l’année.