Vandoeuvre-lès-Nancy

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État-civil

Le service état-civil se décompose en 4 secteurs d’activité : Accueil-Standard, Décès-Cimetière, Population-Mariage, Élections

Missions du service

Orientation, accueil physique et téléphonique du public.
Être à l’écoute constante des usagers et rendre le service accessible à tous.
Tenue de la liste électorale et organisation des élections politiques et professionnelles.
Active participation au recensement de la population devenu annuel.
Rédaction et délivrance d’actes spécifiques à l’état-civil.
Tenue des registres : naissances - mariages - décès.
Gestion des inhumations et des concessions dans le cimetière communal.
Aide ponctuelle aux services (mise sous pli...)

Contacter le service.

Le service état-civil se décompose en 4 secteurs d’activité :

• Accueil - Standard
• Décès - Cimetière
• Population - Mariage
• Élections

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Accueil

Accueillir, renseigner, orienter le public dans les différentes démarches administratives.
Prise de rendez-vous avec conciliateurs.
Affichage et tenue du panneau d’affichage.
Réception des livraisons.
Enregistrement des enquêtes.
Aide aux différents services municipaux.
Gestion des inscriptions au wifi.

Le service traite environ 500 appels téléphoniques par jour et accueille et dirige près de 400 personnes.

Décès - Cimetière

Accueil des services de pompes funèbres.
Traitement des dossiers et établissement des actes et avis de mention.
Sortie de documents : permis d’inhumer, autorisation de transports, etc.
Sortie des actes d’état-civil (registres) sur papier spécial.
Constitution des tables décennales.
Contact avec INSEE et service de la DASS.
Attribution et gestion des concessions. Autorisation de pause de monument funéraires et demande de travaux dans le cimetière.
Régie des recettes : vacations funéraires, concessions, taxes funéraires.

Population - Mariage

Accueil du public.
Cartes Nationales d’Identité.
Passeports biométriques.
Attestations d’accueil.
Recensement militaire.
Légalisation de signature.
Sorties du territoire.
Remembrements.
Certificats de concubinage.
Dossiers mariages.
Célébration de mariages.
Enregistrement des divorces et changements de régime matrimoniaux.
Constitutions des tables décennales.
Célébration de baptêmes républicains.
Célébration de cérémonies de PACS.

Lors de sa séance du 29 juin 2009, le conseil municipal de Vandœuvre a voté une délibération permettant de célébrer en mairie les cérémonies des personnes pacsées. Casser la froideur administrative de l’enregistrement du Pacs au greffe du tribunal d’Instance où le cérémonial n’est pas de rigueur, accompagner le cours des choses et les transformations de la société, offrir à ceux qui le souhaitent, une reconnaissance solennelle de leur engagement par une cérémonie publique : telles sont les motivations qui ont amené la ville de Vandœuvre à adopter cette délibération.

Élections

Réception et enregistrement des demandes d’inscription.
Sortie des listes électorales.
Gestion des cartes et propagandes en retour.
Contacts avec INSEE et Préfecture.
Organisation matérielle des élections politiques et professionnelles.
Organisation du nouveau recensement de la population.
Enregistrement des déclarations des syndicats professionnels.
Tirage au sort des jurés d’assises.