Vandoeuvre-lès-Nancy

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État-Civil

Le Service État-Civil se décompose en 4 secteurs d’activité :Accueil-Standard, Décès-Cimetière, Population-Mariage, Élections

Le Service État-Civil se décompose en 4 secteurs d’activité :

• Accueil - Standard
• Décès - Cimetière
• Population - Mariage
• Élections

Missions du Service

Orientation, accueil physique et téléphonique du public.
Être à l’écoute constante des usagers et rendre le service accessible à tous.
Tenue de la liste électorale et organisation des élections politiques et professionnelles.
Active participation au recensement de la population devenu annuel.
Rédaction et délivrance d’actes spécifiques à l’état-civil.
Tenue des registres : naissances - mariages - décès.
Gestion des inhumations et des concessions dans le cimetière communal.
Aide ponctuelle aux services (mise sous pli...)

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Accueil

Accueillir, renseigner, orienter le public dans les différentes démarches administratives.
Prise de rendez-vous avec conciliateurs.
Affichage et tenue du panneau d’affichage.
Réception des livraisons.
Enregistrement des enquêtes et ordres de mission.
Aide aux différents services municipaux.

Le service traite environ 500 appels téléphoniques par jour et accueille et dirige près de 400 personnes.

Décès - Cimetière

Accueil des services de pompes funèbres.
Traitement des dossiers et établissement des actes et avis de mention.
Sortie de documents : permis d’inhumer, autorisation de transports, etc.
Sortie des actes d’état-civil (registres) sur papier spécial.
Constitution des tables décennales.
Contact avec INSEE et service de la DASS.
Attribution et gestion des concessions. Autorisation de pause de monument funéraires et demande de travaux dans le cimetière.
Régie des recettes : vacations funéraires, concessions, taxes funéraires.

1408 décès ont été enregistrés en 2007, ainsi que 112 inhumations dans le cimetière communal.

Population - Mariage

Accueil du public.
Cartes Nationales d’Identité.
Passeports biométriques.
Attestations d’accueil.
Recensement militaire.
Légalisation de signature.
Sorties du territoire.
Remembrements.
Certificats de concubinage
Dossiers mariages.
Célébration de mariages.
Enregistrement des divorces et changements de régime matrimoniaux.
Constitutions des tables décennales.

En 2007, ont été célébrés 92 mariages, et ont été enregistrés 326 transcriptions de naissances de vandopériens, 84 reconnaissances, 2 changements de nom, 1 naissance, 90 divorces et changement de régimes matrimoniaux, 317 attestations d’accueil, 2348 CNI, 1207 passeports et 342 sorties de territoire.

Élections

Réception et enregistrement des demandes d’inscription.
Sortie des listes électorales.
Gestion des cartes et propagandes en retour.
Contacts avec INSEE et Préfecture.
Organisation matérielle des élections politiques et professionnelles.
Organisation du nouveau recensement de la population.
Enregistrement des déclarations des syndicats professionnels.
Tirage au sort des jurés d’assises.