www.vandoeuvre.fr

Ville de VANDOEUVRE-lès-Nancy Ville de VANDOEUVRE-lès-Nancy Ville de VANDOEUVRE-lès-Nancy

Vidéoprotection et caméra piéton

Vidéoprotection

Vidéoprotection Comme de nombreuses communes, la Ville de Vandœuvre a été amenée à procéder à l’installation de systèmes de vidéoprotection sur son domaine communal. Une réalisation rendue possible grâce au statut de Zone de Sécurité Prioritaire.
Le secteur concerné, qui s’étendait du Vélodrôme à Vand’Est, inclut désormais les quartiers Nabécor-Curie et Biancamaria.

Une douzaine de caméras hautes définitions (caméras infra-rouge, 360° ou fixe) sont installées dans les secteurs suivants :

  • Hôtel de Ville
  • Cœur de Ville - Nations
  • Montet Octroi
  • Etoile
  • Allée de Marken - espace Coppens
  • Brichambeau

Ces caméras peuvent être déplacées si nécessaires.
Ce dispositif municipal complète un parc intercommunal et privé (banques, commerces, ERP...) de plusieurs dizaines de caméras.

Comité d’Ethique
L’usage de ces techniques n’est pas sans soulever certaines questions, notamment en ce qui concerne la protection de la vie privée et des libertés fondamentales des habitants. C’est pourquoi la Ville de Vandoeuvre a décidé, par délibération du 25 novembre 2013, la constitution d’un comité d’éthique dont l’objectif est de permettre le regard du citoyen et de la population sur ce dispositif et ses usages.

Caméra piéton

Caméra piéton - Axon body 2 Les caméras individuelles répondent à un besoin de sécurisation physique et juridique des agents de Police Municipale afin qu’ils puissent procéder en tous lieux, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées.

Décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l’article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale.

Protection des personnes filmées
Dans le but de protéger les personnes concernées par un enregistrement, les caméras doivent être portées de manière apparente, généralement sur l’uniforme au niveau du torse. Les personnes filmées doivent également être informées du déclenchement de l’enregistrement, sauf si les circonstances l’interdisent.

Protection des données enregistrées
Afin de les protéger, ces informations ne peuvent être consultées qu’à l’issue de l’intervention et uniquement par le chef du service ou les agents individuellement habilités. En outre, elles ne peuvent être conservées que pendant six mois à compter du jour de leur enregistrement, hors le cas où elles sont utilisées dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.

Droit d’accès aux enregistrements
Les personnes concernées ont un droit d’accès indirect aux informations enregistrées, effectué par l’intermédiaire d’un magistrat de la CNIL.