Enseigne – publicité

Vous souhaitez apposer, modifier ou remplacer (même sans changement des supports existants) une enseigne, une préenseigne ou une publicité.

Depuis le 15 septembre 2002, un règlement local de publicité est applicable sur l’ensemble du territoire communal.

Conformément aux articles 9 à 13 de la Loi 79-1150 du 29 décembre 1979, il est institué sur le territoire de la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy 5 zones de publicité restreinte.

Les dispositions du règlement local de publicité s’appliquent en complémentarité de la réglementation nationale.

Toute infraction constatée au règlement donne lieu à l’application de sanctions.

Réglement local de publicité

Demande d’autorisation de publicité, enseigne et pré enseigne

Déclaration préalable de publicité ou préenseigne

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

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