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Formulaires

En raison de la situation actuelle, les délais des demandes d’autorisations d’urbanisme effectuées par le public sont suspendus jusqu’à la fin du confinement. Nous ne pouvons plus accuser réception de nouvelles demandes jusqu’à cette date.
Les affaires urgentes et les renseignements au public seront pris en considération durant cette période, contactez-nous
En nous excusant pour la gêne occasionnée.

Déclaration préalable

PDF - 569.9 ko Déclaration préalable simplifiée PDF - 569.9 ko PDF - 400.2 ko Déclaration préalable divisions foncières PDF - 400.2 ko PDF - 840.8 ko Déclaration préalable complète PDF - 840.8 ko

Permis

PDF - 813.8 ko Permis de construire une maison individuelle PDF - 813.8 ko PDF - 993.6 ko Permis de construire - Autres PDF - 993.6 ko PDF - 693.3 ko Permis de construire modificatif PDF - 693.3 ko PDF - 406.8 ko Permis de démolir PDF - 406.8 ko PDF - 379.7 ko Transfert de permis PDF - 379.7 ko

Divers

PDF - 111.2 ko Fiche complémentaire autres demandeurs PDF - 111.2 ko PDF - 388.8 ko Fiche d’aide au calcul de la surface de plancher – taxable PDF - 388.8 ko PDF - 161.1 ko Déclaration d’ouverture de chantier PDF - 161.1 ko PDF - 196.7 ko Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux PDF - 196.7 ko PDF - 301.5 ko Certificat d’urbanisme PDF - 301.5 ko PDF - 535.4 ko Déclaration d’intention d’aliéner PDF - 535.4 ko