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La ZFU

Créé pour favoriser l’insertion professionnelle, le dispositif de Zone Franche Urbaine (ZFU) applicable à Vandœuvre depuis 2004 est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2014.

Créé par la loi du 14 novembre 1996, ce dispositif a pour but le développement économique des quartiers, l’insertion professionnelle des populations vivant dans des grands ensembles et la lutte contre les phénomènes d’exclusion. Les entreprises qui désirent s’installer dans la ZFU peuvent ainsi bénéficier de locaux disponibles mais surtout d’exonérations de charges sociales et fiscales, en échange de quoi elles s’engagent à embaucher des personnes résidantes dans le secteur.

La reconduction du dispositif en janvier 2012 a vu un renforcement de la clause d’embauche locale. En effet, pour pouvoir profiter des exonérations sociales, un salarié sur deux doit résider dans une Zone Urbaine Sensible (ZUS) ou dans une Zone Franche Urbaine du Grand Nancy. Par ailleurs, le salarié concerné doit bénéficier d’un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) ou d’un Contrat à Durée Déterminée (CDD) d’au mois 12 mois.

Les exonérations fiscales des bénéficiaires :
- La Taxe Foncière sur les propriétés bâties
- La Contribution Economique Territoriale (CET – anciennement Taxe Professionnelle) composée de deux cotisations distinctes : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
- L’impôt sur les bénéfices
La durée de ces exonérations est de 5 ans, et ces charges sont dégressives les 9 années suivantes.

Les exonérations sociales des bénéficiaires :
- Les cotisations patronales de Sécurité sociale au titre des assurances sociales et des allocations familiales
- Les contributions au Fonds National d’Aide au Logement (FNAL)
- Le versement transport et/ou la taxe additionnelle
La durée des exonérations est de 5 ans, puis 3 ans dégressifs pour les entreprises de 5 salariés et plus, ou de 9 ans dégressifs pour les entreprises de moins de 5 salariés.

En chiffres
Nombre d’entreprises implantées dans la ZFU
En 2004 : 585
En 2008 : 683
En 2013 : 777

Nombre d’emplois dans la ZFU
En 2004 : 2766
En 2008 : 3169
En 2013 : 3415
Sources : estimations ADUAN - URSSAF au 1er janvier 2013

Plus d’informations :
Bénédicte HAYE
Chargée de mission Revitalisation Economique et Emploi
Pôle Développement Economique Social et Urbain
Ville de Vandœuvre
Tél : 03 83 51 89 45
e-mail : bhaye@vandoeuvre.fr

Sites utiles

Zone Concernée

Carte de la ZFU à Vandœuvre

  • Avenue du Charmois, de la parcelle AH 1 jusqu’à la rue Gabriel-Péri.
  • Rue Gabriel-Péri jusqu’à la rue de Gembloux.
  • Rue de Gembloux jusqu’à la limite ouest de la parcelle AI 122.
  • Limite nord-ouest des parcelles AI 122 et AP 124, puis limite ouest des parcelles section AI n°s 128, 127 et 124 incluses.
  • Rue de Norvège, y compris les parcelles section AI n°s 161, 162, 163, 48 et 102, jusqu’à l’avenue des Jonquilles.
  • Avenue des Jonquilles jusqu’à la rue des Myosotis.
  • Rue des Myosotis jusqu’à la limite sud-ouest de la parcelle AO 447.
  • Limites sud-ouest et nord-ouest de la parcelle AO 447, puis limites nord-ouest et sud-ouest de la parcelle AO 74.
  • Rue des Glaïeuls.
  • Avenue des Acacias.
  • Limite ouest de l’autoroute B 33 jusqu’à la parcelle AO 427.
  • Limite sud des parcelles section AO n°s 427 et 136, puis limite sud-est des parcelles section AO n°s 491, 492 et 493 incluses.
  • Allée des OEillets.
  • Limite sud-ouest de la parcelle AO 443.
  • Limite ouest de l’autoroute B 33 jusqu’à la voie ferrée Nancy-Mirecourt.
  • Voie ferrée Nancy-Mirecourt jusqu’à l’allée Erick-Satie.
  • Allée Erick-Satie jusqu’à l’avenue Jeanne-d’Arc.
  • Avenue Jeanne-d’Arc jusqu’à la rue Eugène-Bergé.
  • Rue Eugène-Bergé jusqu’à la rue du Général-Frère.
  • Rue du Général-Frère jusqu’à l’avenue du Général-Leclerc.
  • Avenue du Général-Leclerc, du numéro 150 au numéro 200.
  • Limite nord-ouest des parcelles AE 210 et AH 1 incluses jusqu’à l’avenue du Charmois.