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Vandœuvre en état de catastrophe naturelle

> le 25 octobre 2012

L’état de catastrophe naturelle a été reconnu sur l’ensemble du périmètre de la commune de Vandœuvre pour des dommages non assurables provoqués par des mouvements de terrains, dans la période du 1er avril 2011 au 30 juin 2011.

La décision a été publiée au Journal Officiel du 21 octobre 2012.

Les propriétaires qui estiment que leur habitation a subi des dégâts provoqués par ces mouvements de terrains (fissurations, etc.) doivent déposer, avant le 1er novembre 2012, une déclaration de sinistre auprès de leur assureur et joindre l’arrêté ci-dessous.

PDF - 65.1 ko Arrêté de catastrophe naturelle du 18 octobre 2012 PDF - 65.1 ko

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