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Suite aux intempéries des 21 et 22 mai

> le 14 juin 2012

Le Maire de la Ville de VANDŒUVRE informe les propriétaires d’immeubles de la Commune, victimes des intempéries survenues les 21 et 22 mai 2012, que le Journal Officiel du 14/06/2012 a publié un arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle aux dommages causés par ces intempéries (ci-joint copie)

Les personnes concernées ont un délai de 10 jours à compter du 14 juin 2012 pour déposer auprès de leurs Sociétés d’Assurances une déclaration de sinistre et un état estimatif de leurs pertes.

PDF - 101.3 ko Arrêté du 8 juin 2012 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle PDF - 101.3 ko

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