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Suite à la demande d’état de catastrophe naturelle

> le 27 février 2017

Suite à la publication au Journal officiel de l’arrêté du 22 novembre 2016 portant refus de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Vandœuvre, cette dernière vient d’adresser une demande de recours gracieux au Ministre de l’Intérieur pour faire procéder au retrait ou à l’annulation de l’arrêté en question.

Cette demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle faisait suite aux mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015, lesquels avaient causé des dégradations sur une cinquantaine de propriétés à Vandœuvre, dont 3 équipements municipaux.

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