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Suite à la demande d’état de catastrophe naturelle

> le 10 juillet 2020

Pour faire suite à la demande de catastrophe naturelle pour la ville de Vandoeuvre, l’arrêté du 17 juin 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse de 2019, paru au JO le 10 juillet 2020 est disponible.

PDF - 1.4 Mo Arrêté du 17 juin 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle PDF - 1.4 Mo

Vous avez dix jours, à compter de la date de parution, soit le 20 juillet 2020, pour vous faire connaître auprès de votre assureur.

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