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Appel d’offres pour l’acquisition d’un terrain à construire

> le 18 mai 2018

Propriétaire  : Commune de VANDOEUVRE (domaine privé)

Parcelle cadastrée : BC N° 92 surface 1086 m² (issue de la parcelle BC N°32)

Situation  :

  • rue du Doyen Jacques Parisot face à I’INIST jouxte le Parc de la Sapinière
    (espace boisé classé)
  • arrêt bus / tram à proximité
  • piste cyclable

Plan Local d’Urbanisme : Zone UC (voir certificat d’urbanisme)

  • emprise au sol : 60 % maximum
  • implantation par rapport aux voies publiques :
    • 5 m de retrait depuis l’alignement de la voie.
  • implantation par rapport aux limites séparatives = une limite ou un retrait
    de 3m minimum (L= H/2)

Descriptif du terrain :

  • terrain nu relativement plat en bordure de la rue du Doyen Parisot (Voir
    plan joint)
  • pas de risque identifiés liés au retrait -gonflement des argiles ou
    mouvements de terrain.

Construction acceptée par la Commune :
Habitat individuel ou petit programme de logements intermédiaires avec deux à
trois logements, avec une à deux maisons d’habitation maximum
(Voir conditions de mise en oeuvre avec le notaire)

Mise à prix : 200 euros le m² hors taxes et hors frais à la charge de l’acquéreur

Date de dépôt du dossier : mardi 14 aout 2018

PDF - 3.3 Mo Certificat d’urbanisme - Réglement de zone - ESRIS - Géorisques - Basias - Basol (document 4) PDF - 3.3 Mo PDF - 210.6 ko Mandat et modalités (document 5) PDF - 210.6 ko PDF - 660.6 ko Plan cadastral - Extrait cadastral M1 - Plan de situation (document 2) PDF - 660.6 ko PDF - 768 ko Plan du géomètre (document 3) PDF - 768 ko PDF - 87.1 ko Vente sous pli cachete _ document à compléter (document 6) PDF - 87.1 ko

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