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Enseigne - publicité

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Vous souhaitez apposer, modifier ou remplacer (même sans changement des supports existants) une enseigne, une préenseigne ou une publicité.

Depuis le 15 septembre 2002, un règlement local de publicité est applicable sur l’ensemble du territoire communal.

Conformément aux articles 9 à 13 de la Loi 79-1150 du 29 décembre 1979, il est institué sur le territoire de la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy 5 zones de publicité restreinte.

Les dispositions du règlement local de publicité s’appliquent en complémentarité de la réglementation nationale.

Toute infraction constatée au règlement donne lieu à l’application de sanctions.

Réglement local de publicité

PDF - 1.1 Mo Plan de zonage PDF - 1.1 Mo PDF - 3.3 Mo Règlement Local de Publicité Toutes zones PDF - 3.3 Mo PDF - 1.1 Mo Zone de Publicité Restreinte 5 PDF - 1.1 Mo PDF - 3.5 Mo Zone de Publicité Restreinte 4 PDF - 3.5 Mo PDF - 924.2 ko Zone de Publicité Restreinte 3 PDF - 924.2 ko PDF - 601.2 ko Zone de Publicité Restreinte 2 PDF - 601.2 ko PDF - 702.9 ko Zone de Publicité Restreinte 1 PDF - 702.9 ko PDF - 1.1 Mo Annexes du Réglement Local de Publicité PDF - 1.1 Mo

Demande d’autorisation d’enseigne

PDF - 320.1 ko Pièces à fournir pour une demande d’enseigne PDF - 320.1 ko PDF - 986.9 ko Formulaires demande d’enseigne PDF - 986.9 ko PDF - 442.2 ko Synthèse Réglement National Enseigne PDF - 442.2 ko

Déclaration préalable de publicité ou préenseigne

PDF - 494 ko Pièces à fournir DP Publicité PDF - 494 ko PDF - 716 ko Formulaires DP Publicité PDF - 716 ko PDF - 526.9 ko Synthèse Réglement National Publicité-Préenseigne PDF - 526.9 ko