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Aléas de terrain
Une étude et une cartographie de l’aléa de mouvements de terrains, à l’échelle du 1/5000ème sont en application sur le territoire communal depuis le 16 Septembre 2003.
Elle représente l’état de la connaissance utilisable pour l’application de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme, en attendant l’élaboration et l’approbation du Plan de Prévention des Risques. La prévention des risques est inscrite dans la Loi 95-105 du 2 février 1995 dite Loi Barnier qui instaure le principe de précaution.
Toute autorisation d’occupation des sols accordée en zone d’aléa quelle qu’en soit la qualification de l’aléa (faible, moyen ou fort) visera l’étude d’aléa.
On trouve la zone d’aléa jaune (faible), orange (moyen), rouge (fort), blanche (présumé nul).
La carte des aléas de mouvements de terrains est consultable auprès du Service de l’Urbanisme.
Tableau annexe des zones à risques
PDF - 8 ko
La carte des aléas miniers est également consultable auprès du Service de l’Urbanisme.
Zones à Risques miniers
PDF - 3.5 Mo
Carte des mouvements de terrains
PDF - 609.7 ko
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