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Le Plan Local d’Urbanisme touche de nombreux actes liés à l’achat, la transformation d’un immeuble ou d’un terrain

PDF - 6.2 Mo Projet d’aménagement du quartier de l’Embellie PDF - 6.2 Mo






Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?

Le Plan Local est un document d’urbanisme général qui assure la cohérence de l’espace urbain et qui définit les règles de construction pour chaque unité foncière. Le Plan Local d’Urbanisme touche de nombreux actes liés à l’achat, la transformation d’un immeuble ou d’un terrain.

Quelques exemples :

  • droit de préemption éventuel lors de l’acquisition d’un immeuble,
  • demande de permis de construire lors du changement de la destination d’un logement, d’un commerce, etc …
  • demande de déclaration de travaux lors d’un ravalement de façade ou de l’installation d’une clôture,
  • connaissance des possibilités de construction en préalable à l’achat d’un terrain
  • information sur les projets d’infrastructures et d’équipement d’intérêt général.

Le PLU répond avec précision aux questions suivantes : où peut-on construire, que peut-on construire, sous quelles conditions peut-on construire, quels équipements seront réalisés, quels sites seront protégés ? Sans se substituer au Code Civil ou aux règles de droit privé, il concerne l’instruction de chaque demande de construction, de modification ou de démolition.


Téléchargez la cartographie :

PDF - 1006.1 ko Planche 1 PDF - 1006.1 ko PDF - 1.7 Mo Planche 2 PDF - 1.7 Mo PDF - 1.9 Mo Planche 3 PDF - 1.9 Mo PDF - 1 Mo Planche 4 PDF - 1 Mo PDF - 1.4 Mo Planche 5 PDF - 1.4 Mo PDF - 1.7 Mo Planche 6 PDF - 1.7 Mo

Cartographie du Plan Local d'Urbanisme

Télécharger les règlements applicables aux zones suivantes :

PDF - 256.4 ko Zone N PDF - 256.4 ko PDF - 504.1 ko Zone UA PDF - 504.1 ko PDF - 452.9 ko Zone UB PDF - 452.9 ko PDF - 538 ko Zone UC PDF - 538 ko PDF - 410.8 ko Zone UD PDF - 410.8 ko PDF - 438.2 ko Zone UE PDF - 438.2 ko PDF - 240.3 ko Zone UL PDF - 240.3 ko PDF - 220.5 ko Zone UM PDF - 220.5 ko PDF - 349 ko Zone UR PDF - 349 ko PDF - 516.1 ko Zone UX PDF - 516.1 ko PDF - 413.7 ko Annexe des Zones PDF - 413.7 ko