Définition
Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux par la collectivité publique pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
La commande publique est soumise au respect de trois grands principes, qui sont :
- La liberté d’accès
- L’égalité de traitement
- La transparence des procédures
Profil acheteur – Liste des marchés en cours
Les consultations en cours sont disponibles sur le profil acheteur XMARCHES en accès gratuit et direct.
Le profil acheteur permet de
- rechercher et consulter les annonces d’information, de consultation et d’attribution.
- télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
- répondre aux consultations sous forme électronique.
Informations
Depuis le 1er octobre 2018, l’ensemble des procédures relatives aux marchés publics s’effectue de manière dématérialisée. Par conséquent, la remise des plis se fait uniquement par voie électronique via la plateforme.
Pour les titulaires de marchés publics : Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro.