Vandoeuvre-lès-Nancy

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Domaine Communal / Commerce

• ARRÊTÉ n° 2009-205 : Circulation et stationnement rues de Belgique, Malines et Bastogne : Rue de Belgique barrée à la circulation le dimanche 24 mai 2009 de 6 h à 14 h, déviation de la circulation par les rues de Gabriel Péri, Charmois et Bruxelles, pour le 10ème anniversaire et le 8ème chapitre de la Confrérie de la Bergabelle.

• ARRÊTÉ n° 2009-17 du 12 mai 2009 : Interdiction et vente de pétards et pièces d’artifice sur l’ensemble de la Commune du 01 juin au 15 septembre 2009.

• ARRÊTÉ n° 2009-18 : Droit de stationnement sur le territoire de Vandoeuvre - Année 2009 - Mr CAMPOS Manuel - Taxi n° 122.

• DÉCISION n° 2009-73 du 23 avril 2009 : Mise à disposition d’un appartement communal : 13 Allée de Fribourg à VANDŒUVRE à Mr. et Mme Ahmed BADA, à compter du 30 mars 2009 pour la durée nécessaire à la réhabilitation de leur appartement sinistré.

• DÉCISION n° 2009-78 du 11 mai 2009 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’appartement n° 209 au FPA avenue des Jonquilles à VANDŒUVRE, avec Mme Andrée CORDIER, à compter du 01.05.2009, pour un montant mensuel incluant les charges de 405 € et une caution correspondant à un mois d’occupation versée par l’occupante à son entrée dans les lieux.

• DÉCISION n° 2009-85 du 11 mai 2009 : de confier à Maître DUPONT (9 square de Liège à VANDŒUVRE), la réalisation du règlement de copropriété des logements place de Delft, pour permettre leur mise en vente.

• DÉCISION n° 2009-89 du 18 mai 2009 : Mise à disposition des « Jardins de Robée » à VANDOEUVRE pour 2009, jusqu’au 30 novembre, à Mmes MONTENOISE Maryse, JAMBOIS Arlette, Mrs Alli KOUCHA, M. Lahcen BOUMEDIANE, Mr Philippe BRUSSEAUX et Mme Marie-Christine GIGOUT pour un montant annuel de 40,00 € et une caution de 50,00 €.

• DÉCISION n° 2009-90 du 18 mai 2009 : Passation d’une convention de mise à disposition gratuite de locaux au Pôle Emploi Formation : 9, place de Paris à VANDŒUVRE avec l’Association Lorraine Adultes Jeunes (ALAJI) du 1er mai 2009 au 30 avril 2011, prévoyant le remboursement à la Ville de la quote-part de charges afférentes à ces locaux.

• DÉCISION n° 2009-98 du 02 juin 2009 : Passation d’une convention avec Messieurs Lucien FATTIBENE et Gérald AUBINEAU, à compter du 1er mars jusqu’au 31 décembre 2009, puis renouvelable chaque année, pour l’attribution du jardin communal cadastré AB n° 107, pour un montant annuel de 47,55 €.

• DÉCISION n° 2009-101 du 09 juin 2009 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’appartement n° 101 avec terrasse au FPA avenue des Jonquilles à VANDŒUVRE, avec Mme Alice ESTIENNE, à compter du 01.06.2009, pour un montant mensuel incluant les charges de 405 € pour l’appartement et de 17,00 € pour la terrasse et une caution correspondant à un mois d’occupation versée par l’occupante à son entrée dans les lieux.

-*DÉCISION n° 2009-111 du 19 juin 2009 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’appartement n° 213 au FPA avenue des Jonquilles à VANDŒUVRE, avec Mme Gisèle ROBLOT, à compter du 15.06.2009, pour un montant mensuel incluant les charges de 405 € et une caution correspondant à un mois d’occupation versée par l’occupante à son entrée dans les lieux.

• DÉCISION n° 2009-133 du 8 juillet 2009 : avenant n° 3 au bail du Commissariat de Police de VANDŒUVRE portant révision du loyer à 36.131,70 € par an avec effet au 1er juin 2009.

• DÉCISION n° 2009-149 du 10 août 2009 : Mission d’assistance et de conseil passée entre la Ville de VANDŒUVRE et Maître GASSE afin de régler des problèmes spécifiques à la sécurité des personnes dans le centre commercial des nations (23 boulevard de l’Europe à Vandoeuvre). Montant des honoraires 598 € TTC.

• DÉCISION n° 2009-153 du 17 août 2009 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’appartement n° 108 au FPA avenue des Jonquilles à VANDŒUVRE, avec Mme Marie-Thérèse FEITH, à compter du 07.08.2009, pour un montant mensuel incluant les charges de 405 € et une caution correspondant à un mois d’occupation versée par l’occupante à son entrée dans les lieux.

• DÉCISION n° 2009-154 du 17 août 2009 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’appartement n° 412 au FPA avenue des Jonquilles à VANDŒUVRE, avec Mme Germaine SCHEER, à compter du 01.08.2009, pour un montant mensuel incluant les charges de 405 € et une caution correspondant à un mois d’occupation versée par l’occupante à son entrée dans les lieux.

• ARRÊTÉ n° 2009-25 du 31.07.2009 - concession case n° 22 du marché municipal de VANDŒUVRE à M. Youssef KSOURI pour un commerce de couscous à emporter en échange de la case n° 3, à compter du 01.08.2009

• ARRÊTÉ n° 2009-26 du 07.09.2009 - concession case n° 3 du marché municipal de VANDŒUVRE à M. Yuri MARGARYAN pour un commerce de restauration rapide et de produits à emporter d’origine russe et arménienne, à compter du 01.09.2009

• DÉCISION n° 2009-163 du 11.09.2009 : avenant n° 1 au bail de location des locaux affectés à l’Inspection Académique Nancy I Maternelles au Groupe Scolaire Paul Bert à VANDŒUVRE, portant révision du loyer annuel à 3.886,71 € au 01.11.2009.

• DÉCISION n° 2009-175 du 18.09.2009 : passation avec la société FONCIMA : 16, rue Victor Hugo à NANCY, d’un bail commercial de 9 ans pour occupation des locaux de 177 m² situés au 1er étage du centre commercial Jeanne d’Arc destinée à une épicerie solidaire, moyennant un loyer annuel de 10.620 € et paiement des charges afférentes aux locaux loués.

• DÉCISION n° 2009-178 du 21.09.2009 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’appartement n° 109 au FPA avenue des Jonquilles à VANDŒUVRE, avec Mr Jean-François PATTAR, à compter du 14.09.2009, pour un montant mensuel incluant les charges de 405 € et une caution correspondant à un mois d’occupation versée par l’occupant à son entrée dans les lieux.

• DÉCISION n° 2009-185 du 25.09.2009 : Passation de conventions du 01.09.2009 au 30.08.2010 pour 2 F3 et 2F4 au 11 et 13, allée de Fribourg à VANDŒUVRE, avec Vandoeuvre-Nancy Volley Ball, pour un montant mensuel de 310,00 € pour les F3 et 340,00 € pour les F4, et paiement des charges locatives.

• DÉCISION n° 2009/189 du 21.09.2009 : Souscription de 2 contrats d’assurance pour le concert du 12/09/09 au parc R. Pouille. Un contrat d’assurance garantissant le risque « annulation manifestation » d’une valeur de 900 € TTC. Un contrat garantissant le risque « dommages tous risques matériels » pour le matériel prêté d’un montant de 1.949,48 € TTC.

• ARRÊTÉ n° 2009/27 : ouvertures exceptionnelles du magasin FOISSEY CONCEPT CUISINES les dimanches 4 et 11 octobre 2009.

• ARRÊTÉ n° 2009/28 : ouvertures exceptionnelles du magasin E. LECLERC - VANDIS les dimanches 29 novembre 2009 et 13 et 20 décembre 2009.

• ARRÊTÉ n° 2009/29 : ouvertures exceptionnelles du magasin Jean DELATOUR - TRESOR les dimanches 29 novembre et 6-13-20 décembre 2009.

• ARRÊTÉ n° 2009/30 : ouvertures exceptionnelles du magasin CUISINELLA les dimanches 4 et 11 octobre 2009.

• DÉCISION n° 2009-190 du 02.10.2009 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation d’un appartement F3 au 3ème étage de l’immeuble communal rue du Charmois à VANDŒUVRE, avec Madame Nathalie MARTINI, à compter du 01.09.2009, pour un montant mensuel de 305,92 € et paiement des charges locatives.

• DÉCISION n° 2009-192 du 08.10.2009 : Ester en justice : désignation de Maître TADIC, Avocat, pour défendre les intérêts de la Ville suite aux requêtes des neuf médecins devant le TA pour la non-réalisation de la maison médicale.

 *DÉCISION n° 2010-24 du 04.02.2010 : Passation d’un contrat avec S.E.E.V. rue Jeanne d’Arc à Vandœuvre, afin d’effectuer le raccordement et l’abonnement au réseau de chaleur de la structure polyvalente Vand’Est pour une puissance de 71 URF (Unité de Répartition Forfaitaire), pour un montant de 46 250 € HT.

 *DÉCISION n° 2010-25 du 04.02.2010 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’appartement n° 301 au FPA avenue des Jonquilles à Vandœuvre avec Mme Josette LAROUDIE, à compter du 1er février 2010, pour un montant mensuel incluant les charges de 430 € et une caution correspondant à un mois d’occupation versée par l’occupante à son entrée dans les lieux.

 *DÉCISION n° 2010-32 du 11.02.2010 : Passation d’un contrat avec GDF Suez : 1 rue Joseph Cugnot Tour Marcel Brot à 54017 Nancy cedex, afin de définir les conditions générales de vente du gaz naturel destiné à l’immeuble 43 rue Charles Péguy à Vandœuvre, à savoir : tarif réglementé B1, abonnement HT 154,32 € par an, prix de la consommation HT 0,036 € / MWH par facturation semestrielle, pour un an à compter du 1er janvier 2010 renouvelable annuel-lement par tacite reconduction.

 *DÉCISION n° 2010-56 du 08.03.2010 : Passation d’une convention d’occupation précaire d’une durée d’un an, reconductible de mois en mois, à compter du 1er mars 2010 pour l’attribution d’un garage N° 1 situé 11/13 allée de Fribourg à Vandœuvre avec M. Gilles ENGEL, pour un montant de 36,94 € par mois.

 *DÉCISION n° 2010-62 du 18.03.2010 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’appartement n° 310 au FPA avenue des Jonquilles à Vandœuvre avec Mme Liliane HUENS, à compter du 15 mars 2010, pour un montant mensuel incluant les charges de 430 € et une caution correspondant à un mois d’occupation versée par l’occupante à son entrée dans les lieux.

 *DÉCISION n° 2010-76 du 31.03.2010 : Passation d’une convention d’occupation précaire d’une durée d’un mois reconductible de mois en mois, à compter du 1er avril 2010 pour l’attribution d’un garage n° 7 situé à l’angle des rues Général Frère et Gambetta à Vandœuvre, avec M. et Mme Patrick NIEGO 25 rue Gambetta à Vandœuvre, pour un montant de 34,55 € par mois.

 *DÉCISION n° 2010-77 du 31.03.2010 : Décision d’ester en justice pour défendre la Ville suite à la requête introductive en indemnisation de préjudice déposée par l’avocat de la Société SOCOGIM devant le Tribunal Administratif de Nancy (n° 0902410-1) et de désigner Maître TADIC, avocat 12 place Carnot à Nancy.

 *DÉCISION n° 2010-81 du 12.04.2010 : Passation d’une convention d’occupation renouvelable de mois en mois d’un logement situé dans l’immeuble 13 allée de Fribourg à Vandœuvre avec M. Ahmed AMARTI RIFFI, Enseignant en langue marocaine dans plusieurs écoles sur l’agglomération, à compter du 1er avril au 30 septembre 2010, pour une redevance mensuelle de 344,45 € hors charges.

 *DÉCISION n° 2010-86 du 15.04.2010 : Décision de confier à Maître DUPONT Notaire - 9, square de Liège à Vandœuvre, un mandat de vente exclusif de six mois renouvelable de mois en mois pendant un an, pour 3 logements vacants (2 F3 et 1 F4) sis place de Delft à Vandœuvre, les honoraires de négociation étant à la charge des acquéreurs.

 *DÉCISION n° 2010-87 du 22.04.2010 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’appartement n° 101 avec terrasse (15 m²) au FPAgées avenue des Jonquilles à Vandœuvre avec M. Michel HENRY, à compter du 15/04/2010, pour un montant mensuel incluant les charges de 430 € pour l’appartement et 19 € pour la terrasse, et une caution correspondant à un mois d’occupation versée par l’occupant à son entrée dans les lieux.

 *DÉCISION n° 2010-88 du 22.04.2010 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’appartement n° 205 au FPA avenue des Jonquilles à Vandœuvre avec Mme Paulette PIERROT, à compter du 15/04/2010, pour un montant mensuel incluant les charges de 430 € et une caution correspondant à un mois d’occupation versée par l’occupante à son entrée dans les lieux.

 *DÉCISION n° 2010-89 du 22.04.2010 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’appartement n° 303 au FPA avenue des Jonquilles à Vandœuvre avec Mme Lucette SCHUMACKER, à compter du 15 avril 2010, pour un montant mensuel incluant les charges de 430 € et une caution correspondant à un mois d’occupation versée par l’occupante à son entrée dans les lieux.

 *DÉCISION n° 2010-95 du 10.05.2010 : Passation de conventions d’occupation renouvelables de mois en mois des appartements F1 n° 110 avec Mme Simone LAVIGNE et n° 115 avec M. Michel HEYMANN au FPA avenue des Jonquilles à Vandœuvre, à compter du 1er mai 2010, pour un montant mensuel incluant les charges de 430 € chacun et une caution correspondant à un mois d’occupation versée par les occupants à leur entrée dans les lieux.

 *DÉCISION n° 2010-99 du 17.05.2010 : Passation d’une convention de mise à disposition gratuite de la partie haute de trois terrains à usage de jardin cadastrés section AB N° 273 - 274 et 275 d’une surface approximative de 2 000 m² et propriétés de la Ville de Vandœuvre, à l’Association « Vivre Dans la Ville », afin de créer un jardin collectif en direction des habitants du quartier Vandœuvre-Nations, à compter du 1er mai 2010.

 *DÉCISION n° 2010-111 du 31.05.2010 : Décision d’ester en justice afin de défendre la ville, suite à l’assignation en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Nancy du Syndic de copropriété de l’Ilot Gambetta à la compagnie d’assurance en dommage-ouvrages et aux constructeurs de l’ensemble immobilier dont la ville fait partie en tant que maître d’ouvrage et de désigner Maître Pascal PHILIPPOT, Avocat - Place d’Alliance à Nancy pour défendre les intérêts de la Ville.

 *DÉCISION n° 2010-113 du 02.06.2010 : Passation d’une convention d’occupation précaire d’une durée d’un mois, reconductible de mois en mois, à compter du 1er juin 2010, avec l’Association des Travailleurs Maghrébins de France - A.T.M.F. 6 rue de Lisbonne à VANDŒUVRE représentée par M. Aziz BENZIDIA - Président pour l’attribution d’un garage N° 2 situé 11/13 allée de Fribourg à Vandœuvre, pour un montant mensuel de 36,94 €.

 *DÉCISION n° 2010-184 du 06.09.2010 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’appartement n° 301 au FPA avenue des Jonquilles à VANDŒUVRE, avec Mme Anne-Marie LESSINGER, à compter du 01.09.2010, pour un montant mensuel incluant les charges de 430 € et une caution correspondant à un mois d’occupation versée par l’occupante à son entrée dans les lieux.

 *DÉCISION n° 2010-204 du 01.10.2010 : Passation d’une convention d’occupation renouvelable de mois en mois d’un logement situé dans l’immeuble 13 allée de Fribourg à VANDŒUVRE avec M. Ahmed AMARTI RIFFI, Enseignant en langue marocaine dans plusieurs écoles sur l’agglomération, à compter du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011, pour une redevance mensuelle de 346,41 € hors charges.

 *DÉCISION n° 2010-210 du 04.10.2010 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’appartement n° 415 au FPA avenue des Jonquilles à VANDŒUVRE, avec Mme Marie-Louise SCHNEIDER, à compter du 01.10.2010, pour un montant mensuel incluant les charges de 430 € et une caution correspondant à un mois d’occupation versée par l’occupante à son entrée dans les lieux.

 *DÉCISION n° 2010-251 du 16.11.2010 : Passation d’une convention de mise à disposition gratuite de locaux de 17 m² au Pôle Emploi Formation : Place de Paris à VANDŒUVRE avec l’Association PIVOD, pour une durée de trois années, a compter du 1er octobre 2010, prévoyant le remboursement à la Ville de la quote-part de charges afférentes à ces locaux.

 *DECISION n° 2010-247 du 10.11.2010 : passation d’une convention de mise à disposition d’un appartement communal de type F3 situé 13 Allée de Fribourg à VANDŒUVRE (logement de secours) avec M. Alexandre POTTIEZ, à compter du 04.11.2010, pour la durée nécessaire à la réhabilitation de son appartement.

 *DECISION n° 2010-250 du 16.11.2010 : Passation d’une convention de mise à disposition d’un appartement communal de type F4 situé au Groupe Scolaire du Charmois, bâtiment Filles, rue du Charmois à VANDŒUVRE, avec M. Roger ZYCH, retraité de l’enseignement, à compter du 1er septembre 2010, pour une durée d’un mois renouvelable jusqu’à ce que ses recherches d’un autre logement aient abouti.

 *ARRETE n° 2010-30 du 08.11.2010 : Concession de la case n° 3 du marché municipal de VANDŒUVRE consentie à M. Mehdi TRASHANI, 34 Bis rue Sainte Barbe à VANDŒUVRE, à compter du 14 novembre 2010, pour exploiter un commerce de restauration rapide. La redevance s’élève à 196,95 € par mois assortie d’une caution de 2 mois.

 *ARRETE n° 2010-37 du 01.12.2010 : Ouvertures du marché municipal de VANDŒUVRE-LES-NANCY avancées aux jeudis 23 et 30 décembre 2010, de 16 h à 20 h en lieu et place des vendredis 24 et 31 décembre 2010.

 *DÉCISION n° 2010-283 du 24.12.2010 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’appartement n° 106 au FPA avenue des Jonquilles à VANDŒUVRE, avec Mme Suzanne AUBERT, à compter du 15.12.2010, pour un montant mensuel incluant les charges de 430 € et une caution correspondant à un mois d’occupation versée par l’occupante à son entrée dans les lieux.

 *DÉCISION n° 2010-284 du 24.12.2010 : Passation d’un marché à procédure adaptée pour assistance à maître d’ouvrage pour le suivi de l’exploitation et de la maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux, pour deux ans, avec le B.E.T. HUGUET : 16/18, bld de la Mothe à NANCY, pour un montant annuel HT de 6.324 € révisable annuellement, à compter du 1er janvier 2011.

 *DÉCISION n° 2011-01 du 18.01.2011 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’appartement n° 308 au FPA avenue des Jonquilles à VANDOEUVRE, avec Mr Jean-Georges FRANTZEN , à compter du 01 janvier 2011, pour un montant mensuel incluant les charges de 446,40 € et une caution correspondant à un mois d’occupation versée par l’occupant à son entrée dans les lieux.

• ARRETE n° 2011/25 du 7 juillet 2011 : réglementation sur la consommation de boissons dans certains quartiers.

• DECISION N° 2011/127 du 5 juillet 2011 : extension temporaire de l’assurance DAB en bris de matériel pour la Fête des Associations le 26/06/2011 pour un montant de 634,79 €

• ARRETE N° 2011-24 DU 21/06/2011 : dérogation buvette temporaire de débit de boissons le 02/07/2011 dans le cadre du gala de fin d’année de l’ALB

• ARRETE n° 2011 - 22 du 1er juin 2011  : permis de stationnement sur le domaine public - terrase pour Mme JANNY - (MADE IN FRANCE).

• ARRETE n° 2011-21 du 23 mai 2011  : droit de stationnement sur le territoire de la Commune de Vandoeuvre - année 2011 - Mr Bois Patrick (taxi n° 95).

• ARRETE n° 2011-20 du 3 mai 2011  : droit de stationnement sur le territoire de la Commune de Vandoeuvre - année 2011 - Mr LAM Sylvain (taxi n° 94).

• ARRETE n° 2011-19 du 3 mai 2011  : permis de stationnement sur le domaine public - terrasse pour Mme GERBERON (Brasserie le WILSON).

• ARRETE 2011-18 du 18 avril 2011 : ouvertures exceptionnelles les dimanches 24/04/2011 - 08/05/2011 - 23/10/2011 - 30/10/2011 et 06/11/2011 du magasin CASTORAMA

• ARRETE n° 2011-16 du 4 avril 2011  : permis de stationnement sur le domaine public - Terrasse pour Melle BELLOUMI GASCOIN (SPEEDVIDEO).

• ARRETE n° 2011-14 du 24 mars 2011 - droit de stationnement sur le territoire de la Commune de Vandoeuvre - année 2011 - Mr Gérard EHLINGER (taxi n° 92)

• ARRETE n° 2011-13 du 18 mars 2011  : droit de stationnement sur le territoire de la Commune de Vandoeuvre - année 2011 - Mr Abdelaziz EL AZZIOUI (taxi n° 93).

• ARRETE n° 2011-12 du 18 mars 2011  : droit de stationnement sur le territoire de la Commune de Vandoeuvre - année 2011 - Mr CAMPOS Manuel (taxi n° 122).

• ARRETE n° 2011-11 du 15 mars 2011  : permis de stationnement sur le domaine public (terrasse Mr KILINC - Bar Clémenceau).

• ARRETE n° 2011-10 du 11 mars 2011  : droit de stationnement sur le territoire de la Commune de Vandoeuvre - année 2011 - Mr QUINET Gauthier (taxi n° 123).

• ARRETE n° 2011-08 du 17 février 2011  : droit de stationnement sur le territoire de la Commune de Vandoeuvre - année 2011 - Mr ELAJI Samir (taxi n° 127).

• ARRETE n° 2011/07 du 11 février 2011  : droit de stationnement sur le territoire de la Commune de Vandoeuvre - année 2011 - mr THOMAS (taxi n° 91).

• ARRETE n° 2011-06 du 9 février 2011  : droit de stationnement sur le territoire de la Commune de Vandoeuvre - année 2010 - Mr THOMAS (taxi n° 91).

• ARRETE n° 2011-05 du 9 février 2011  : dérogation temporaire de débit de boissons pour l’Amicale Laîque Brossolette les 19 et 20 février 2011 au gymnase G. Jacques à Vandoeuvre - championnat régional équipe GAM GAF.

• ARRETE n° 2011/04 du 31/01/2011  : dérogation temporaire de débit de boissons pour l’Association SHO BU KAI de NANCY le 26 mars 2011 au parc des sports de Vandoeuvre - compétition TAE KWON DO.

• ARRETE n° 2011-03 du 20 janvier 2011  : dérogation temporaire de débit de boissons pour l’Amicale Laîque Brossolette le 23 janvier 2011 au gymnase G. Jacques - compétition FFG.

• ARRETE n°2011-02 du 4 janvier 2011  : ouverture exceptionnelle du magasin CAP MOD le 9 janvier 2011.

• ARRETE n°2011-01 du 4 janvier 2011  : ouvertures exceptionnelles du magasin FOISSEY CONCEPT CUISINES les dimanches 9 et 16 janiver 2011.

• DECISION n°2011-87 du 24 mai 2011  : décision d’ester en justice suite à la requête présentée devant le juge de proximité par l’Association HARMO and Co concernant le sinistre survenu dans l’organisation d’un concert le 11 décembre 2009 et de désigner maître PHELIP « avocat à Paris » mandaté par l’assurance Protection Juridique de la Ville afin de défendre les intérêts de la Commune, les honoraires étant payés par l’assurance.
• DECISION 2011/ 97 du 31 mai 2011  : passation d’un avenant n° 5 relatif à la régularisation de la prime 2009 du contrat « TR expositions TR instruments de musique » souscrite auprès de la Cie COVEA Riks par l’intermédiaire de GRAS SAVOYE pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009 d’un montant de 280 €.

• DECISION n° 2011/82 du 17 mai 2011  : passation d’un contrat flotte automobile et marchandises transportées avec la SMACL pour un montant provisionnel 2011 s’élevant à 24.688,15 €.

• DECISION n° 2011/79 du 11 mai 2011 : passation d’un avenant n° 1 à la régularisation de la prime 2010 du contrat « responsabilité civile » d’un montant de 1.402,22 € et représentant la cotisation fixée en fonction de la masse salariale pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2010.

• DECISION n° 2011-26 du 11 février 2011  : passation d’un avenant n° 1 au contrat « dommages aux biens » souscrit auprès de la Cie d’assurance SMACL afin de garantir le matériel loué d’une valeur de 4.200 € pour le pôle sportif et culturel intitulé « Vandoeuvre City plage » dans le cadre des animations estivales du 24 juin au 31 juillet 2010 pour un montant de 59.69 € TTC.

• DECISION n° 2011/25 du 11 février 2011  : passation d’un avenant n°1 au contrat « dommages aux biens » souscrit auprès de la Cie d’assurance SMACL afin de garantir le matériel loué d’une valeur de 40.400 € lors du concert en plein air (place du Bénélux à Vandoeuvre) organisé le 18 septembre 2010 dans le cadre de la semaine de la jeunesse pour un montant de 185,13 € TTC.

• DECISION n° 2011/23 du 10 février 2011  : recouvrement de frais de dédommagement de sinistres : sinistre « bris de glace sur véhicule AE 037 YD » survenu le 23 septembre 2010 à WOEZ pour un montant de 564,76 € ; sinistre « dégradations volontaires en réunion avec effraction » survenu le 7 juin 2009 au GS Jeanne d’arc et à l’abri buvette du parc R.¨Pouille pour un montant de 485,59 € ; sinistre « incendie garages » survenu le 23 juillet 2008 à Vandoeuvre (angle rues Gambetta et Gal Frère) pour un montant de 2184,84 € ; sinistre « dégradation porte de garage suite à choc véhicule » survenu le 27 mai 2010 (allée de Fribourg à Vandoeuvre) pour un montant de 44.41 € ; sinistre « automobile véhicule AC 933 EA » survenu le 7 juin 2010 à Vandoeuvre pour un montant de 1 360,68 €.

• DECISION n°2011-22 du 10 février 2011 : passation d’un avis d’échéance complémentaire avec la Cie SARRE et MOSELLE d’un montant de 200 € TTC afin de régulariser la prime 2010 relative aux expositions temporaires survenues du 1er janvier au 31 décembre 2010.

 * ARRETE n° 2011-09 du 21.02.2011 : En raison d’un marché de producteurs lorrains organisé en marge du marché municipal de VANDŒUVRE, le dimanche 6 mars 2011, par l’Association Foyer des Etudiants du Montet, représentée par les étudiants de l’I.U.T. de Nancy Brabbois, la rue de Belgique sera coupée à la circulation dans sa partie comprise entre le Carrefour Malines et la rue de Bastogne, de 6 h à 16 h. Le stationnement sera interdit sur le parking du marché côté rue de Belgique du samedi 5 mars 2011 à 18 h au dimanche 6 mars 2011 à 16 h.

 *DÉCISION n° 2011-38 du 28.02.2011 : Passation d’une convention d’occupation précaire de trois ans, à compter du 1er mars 2011, avec Mr Michel ERNEST : BP 11 - Carling - 57290 L’HOPITAL, pour l’abri-buvette et le manège du Parc Richard POUILLE à VANDŒUVRE, pour un montant mensuel de 193,51 € pour l’abri-buvette et de 30,00 € pour le manège et exonération pour les mois de novembre, décembre, janvier et février de chaque année.

 *ARRETE n° 2011-10 du 11.03.2011 : Droit de stationnement sur le territoire de la Commune de VANDOEUVRE, pour l’année 2011, de Monsieur Gauthier QUINET, taxi n° 123.

 *ARRETE n° 2011-11 du 15.03.2011 : Permis de stationnement sur le domaine public à Monsieur Rami KILINC pour installation d’une terrasse devant son commerce (Bar Clémenceau : 1, rue Sainte-Colette à VANDOEUVRE) jusqu’au 31/10/2011 sans excéder 21 H 00 chaque soir.

 *ARRETE n° 2011-12 du 18.03.2011 : Droit de stationnement sur le territoire de la Commune de VANDOEUVRE, pour l’année 2011, de Monsieur Manuel CAMPOS, taxi n° 122.

 *ARRETE n° 2011-14 du 24.03.2011 : Droit de stationnement sur le territoire de la Commune de VANDOEUVRE, pour l’année 2011, de Monsieur Gérard EHLINGER, taxi n° 92.

 *DÉCISION n° 2011-51 du 30.03.2011 : Passation d’une convention d’occupation précaire du 15.11.2010 au 15.11.2012 avec les héritiers de Mr J.J. RUPPERT, peintre de VANDOEUVRE, pour l’entrepôt provisoire de ses toiles, dans un local situé au Château du Charmois.

 *DÉCISION n° 2011-52 du 30.03.2011 : Décision d’ester en justice afin de défendre les intérêts de la Ville, suite à la requête devant le Tribunal Administratif de Mr VUIDART contre une délibération du conseil municipal de la Ville de VANDOEUVRE, n° 4 du 22 novembre 2010.

 *DÉCISION n° 2011-53 du 30.03.2011 : Mise à disposition des « Jardins de Robée » à VANDOEUVRE pour 2011, jusqu’au 30 novembre, à Mmes MONTENOISE Maryse, JAMBOIS Arlette, Mrs Alli KOUCHA, M. Lahcen BOUMEDIANE, Mr Philippe BRUSSEAUX, pour un montant annuel de 42,85 €.

 *ARRETE n° 2011-16 du 04.04.2011 : Permis de stationnement sur le domaine public à Mademoiselle BELLOUMI-GASCOIN pour installation d’une terrasse sur le trottoir devant ses établissements (159, avenue du Général Leclerc à VANDOEUVRE) jusqu’au 31/11/2011 sans excéder 21 H 00 chaque soir.

 *DÉCISION n° 2011-56 du 06.04.2011 : Passation de conventions d’occupation de terrains communaux, à compter du 01.04.2011, avec Mmes ISKI Justine, DEIBER FLorence, Marie-France LACONI, BOJOSKI Vesma et Mrs MOKRANI Rachid, JASOR Paul, MAHMOUD Abdallah, PRIEUX Marc, DEFORGE Richard, pour un montant annuel fixé par décision n° 2010-279 du 20.12.2010.

 *ARRETE n° 2011-15 du 28.03.2011 : Concession case n° 3 du Marché Municipal de VANDŒUVRE à M. Mehdi TRASHANI, 34 rue Sainte Barbe à VANDŒUVRE, pour un commerce de restauration rapide, à compter du 1er avril 2011, pour une redevance mensuelle de 200,90 €. Annule et remplace l’arrêté n° 2010-30 du 08.11.2010.

 * ARRETE n° 2011-27 du 11.08.2011 : Circulation et stationnement rue de Belgique le dimanche 4 septembre 2011 dans le cadre de la Semaine de la Jeunesse Vandopérienne : rue de Belgique barrée entre la rue de Malines et de Bastogne, déviation de la circulation par les rues G. Péri, du Charmois et de Bruxelles, stationnement interdit sur le parking du marché municipal et sur une portion du parking de la Copropriété les Nations.

- *ARRETE n° 2011-17 du 04.04.2011 : Concession case n° 5 du Marché Municipal de VANDŒUVRE à M. Messaoud YAHIA, 48 rue Charles III à NANCY, pour un commerce de pizzas hallal et restauration rapide à compter du 3 avril 2011, pour une redevance mensuelle de 169,05 €.

 *DÉCISION n° 2011-62 du 13.04.2011 : Braderie du 22 mai 2011 : fixation des droits de place pour les commerçants comme suit : droit d’inscription : 12,00 € et droit de place : 7,00 € le mètre linéaire occupé.

 *DÉCISION n° 2011-75 du 06.05.2011 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’appartement n° 311 au Foyer Résidence des Jonquilles à VANDOEUVRE, avec Mme Annette PIERREL, à compter du 02 mai 2011, pour un montant mensuel incluant les charges de 446,40 € et une caution correspondant à un mois d’occupation versée par l’occupant à son entrée dans les lieux.

 *DÉCISION n° 2011-80 du 13.05.2011 : Passation d’une convention d’une durée d’un mois reconductible, pour l’occupation de l’emplacement de parking n° 642 situé au 2ème sous-sol de la Copropriété Les Villes de France, Place de Paris à VANDŒUVRE, avec M. et Mme Robert RUSMOWICZ, 2 allée de Fribourg à VANDŒUVRE. Montant de la redevance : 28,50 € par mois.

 *DÉCISION n° 2011-86 du 20.05.2011 : Signature d’un Avenant n° 5 au bail du Commissariat de Police de VANDŒUVRE avec Madame l’Administrateur Général des Finances Publiques de MM, assistée de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de MM en qualité de représentant de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, fixant le montant du loyer annuel à 36.368,94 € avec effet au 1er juin 2011.

 *DÉCISION n° 2011-89 du 25.05.2011 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’appartement n° 111 au Foyer Résidence des Jonquilles à VANDOEUVRE, avec Mme Conception ROMO, à compter du 14 mai 2011, pour un montant mensuel incluant les charges de 446,40 € et une caution correspondant à un mois d’occupation versée par l’occupante à son entrée dans les lieux.

 *DÉCISION n° 2011-99 du 01.06.2011 : Passation de conventions d’occupation de terrains communaux avec Mmes ISKI Justine, DEIBER FLorence, Mrs MOKRANI Rachid, JASOR Paul, MAHMOUD Abdallah, PRIEUX Marc, DEFORGE Richard à compter du 1er avril 2011, pour un montant annuel fixé par décision n° 2010-279 du 20.12.2010 et l’association « Vivre dans la Ville » à compter du 1er mai 2011, gratuité de la redevance. Cette décision annule et remplace la décision n° 2011-56 du 06.04.2011.

 *DECISION n° 2011/123 du 30 juin 2011 : recouvrements de frais de dédommagement de sinistres : sinistre « Vandalisme abri-buvette » survenu le 28/02/2011 au Parc de loisirs pour un montant de 396,42 € ; sinistre « dommages électriques » survenu le 20/09/2010 au GS Charmois pour un montant de 1.055,45 € ; sinistre « automobile bris de vitre véhicule AT 644 MW » survenu le 13/03/2011 pour un montant de 428.80 € ; sinistre « automobile véhicule 643 AHN 54 VNVB » survenu le 10/12/2010 pour un montant de 143,87 € ; sinistre « automobile véhicule 643 AHN 54 - VNVB » survenu le 10/12/2010 pour un montant de 47,84 € (solde) ; sinistre « automobile - véhicule 643 AHN 54 - VNVB » survenu le 01/03/2011 pour un montant de 417,51 € ; sinistre « automobile - véhicule 6709 ZW 54 - MJC Nomade » survenu le 17/03/2010 pour un montant de 2.348,61 €.

 *ARRETE n° 2011-26 du 19 juillet 2011 : Attribution d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service à M. Pascal LAHAYE, agent territorial, 5 rue Georges Bizet à VANDŒUVRE, à compter du 1er juillet 2011.

 *DECISION n° 2011-135 du 19 juillet 2011 : modification du contrat d’abonnement au réseau de chaleur (S.E.E.V) du Groupe Scolaire Europe Nations, Place de Delft à VANDŒUVRE. Puissance ramenée de 366 URF à 305 URF à compter du 1er juin 2011.

 *DÉCISION n° 2011-157 du 23.08.2011 : Passation d’une convention d’occupation précaire avec Mr Bernard BECKER, propriétaire du garage 61, rue Sainte-Barbe, pour occupation d’une partie de la parcelle communale AK 219, pour y exposer des véhicules, à compter du 1er septembre 2011 et jusqu’au 31 août 2013, pour un montant mensuel de 114,00 €.

 *DÉCISION n° 2011-158 du 23.08.2011 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’appartement n° 313 au Foyer Résidence des Jonquilles à VANDOEUVRE, avec Madame Léonie MASSON, à compter du 1er septembre 2011, pour un montant mensuel incluant les charges de 446,40 € et une caution correspondant à un mois d’occupation versée par l’occupante à son entrée dans les lieux.

 *DÉCISION n° 2011-159 du 23.08.2011 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’appartement n° 112 au Foyer Résidence des Jonquilles à VANDOEUVRE, avec Madame Yvette HARDY, à compter du 15 août 2011, pour un montant mensuel incluant les charges de 446,40 € et une caution correspondant à un mois d’occupation versée par l’occupante à son entrée dans les lieux.

 * ARRETE n° 2011-27 du 11.08.2011 : Circulation et stationnement rue de Belgique le dimanche 4 septembre 2011 dans le cadre de la Semaine de la Jeunesse Vandopérienne : rue de Belgique barrée entre la rue de Malines et de Bastogne, déviation de la circulation par les rues G. Péri, du Charmois et de Bruxelles, stationnement interdit sur le parking du marché municipal et sur une portion du parking de la Copropriété les Nations.

 *DÉCISION n° 2011-151 du 16.08.2011 : Passation de conventions d’occupation précaire de terrains communaux avec effet au 01/04/2011, avec : . Mme Sultan YILMAZ - Parcelle AB 464 (2) de 550 m² - pour une redevance de 70,45 €/an, . Mme Khedidja ACHACHE - Parcelle AB 405 de 392 m² - pour une redevance de 57,81€/an, . Mme Primevère MUSSO - Parcelle AB 128 de 230 m² - pour une redevance de 47,35 €/an.

 *DÉCISION n° 2011-150 du 16.08.2011 : Régularisation d’une convention d’occupation d’un appartement communal situé 13 Allée de Fribourg à VANDŒUVRE avec Madame Martine CROUE, avec effet rétroactif au 01/09/2010, moyennant une redevance de 346,41 € par mois. L’intégration dans le corps des professeurs des écoles de Madame CROUE ne lui permet plus de disposer de son logement de fonction à titre gratuit

 *DÉCISION n° 2011-169 du 29.08.2011 : Décision d’ester en justice devant le Tribunal Correctionnel de NANCY suite à des injures proférées à l’encontre d’un élu municipal. Saisie de Maître ZILLIG, avocat à NANCY, pour représenter la Ville dans ce dossier.

 *DÉCISION n° 2011-180 du 23.09.2011 : Passation d’une convention annuelle, reconductible de mois en mois, pour occupation, par l’Association « SOS PRECARITE » : 2, square d’oslo à VANDOEUVRE, de locaux situés au 2ème sous-sol du Centre Administratif rue de Parme à VANDOEUVRE.

 *ARRETE n° 2011-43 du 11.10.2011 : Avenant n° 1 à l’arrêté municipal n° 2010-06 du 02/02/2010 portant règlement général des marchés de détail de VANDOEUVRE, modifiant les horaires d’ouverture et de fermeture des marchés à compter du 30 octobre 2011.

 *ARRETE n° 2011-44 du 18.10.2011 : Ouverture du marché municipal de VANDŒUVRE le jeudi 10 novembre 2011 (au lieu du vendredi 11 novembre 2011 - jour férié) de 16 h à 19 h 30.

 *DÉCISION n° 2011-195 du 18.10.2011 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’appartement n° 101 avec terrasse, au Foyer Résidence des Jonquilles à VANDOEUVRE, avec Monsieur André QUAGLIO, à compter du 15 octobre 2011, pour un montant mensuel incluant les charges de 446,40 € pour l’appartement et de 19,50 € pour la terrasse et une caution correspondant à un mois d’occupation (hors terrasse) versée par l’occupant à son entrée dans les lieux.

 *DÉCISION n° 2011-205 du 26.10.2011 : Attribution d’un appartement communal au Groupe Scolaire du Charmois - bâtiment Garçons - rue du Charmois à VANDŒUVRE, à Madame Alice HERFRAY, professeur des écoles, à compter du 1er novembre 2011, moyennant une redevance d’occupation de 415 € par mois, charges locatives en sus.

 *ARRETE n° 2011-46 du 24.10.2011 : Attribution d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service à M. Julien BAUDLET, agent territorial, dans l’immeuble communal situé 5 rue Georges Bizet à VANDŒUVRE, à compter du 1er novembre 2011.

 *DÉCISION n° 2011-217 du 07.11.2011 : Signature d’une police d’abonnement avec la SEEV fixant les frais de raccordement au chauffage urbain du Gymnase Gérard JACQUES pour la Ville à un coût HT de 53.650 € (travaux réalisés fin 2011) ainsi que la demande d’abonnement d’une puissance souscrite de 150 URF qui prendra effet à la mise en service de la sous-station.

 *DÉCISION n° 2011-235 du 02.12.2011 : Passation d’une convention d’une durée d’un mois reconductible, pour occupation d’emplacements de parking situés au 2ème sous-sol de la copropriété des « Villes de France », Place de Paris à VANDOEUVRE, avec chacun des bénéficiaires suivants : Mr Assaf MARINA (emplacement n° 630), Mr Mohamed AYARI (emplacement n° 629), Mme Ginette WISSEN (emplacement n° 599), moyennant une redevance de 28,99 € par mois et par emplacement.

 *ARRETE n° 2011-54 du 06.12.2011 : En raison des jours fériés de fin d’année, les marchés des dimanches 25 décembre 2011 et 1er janvier 2012 sont exceptionnellement annulés à VANDŒUVRE.

- *DÉCISION n° 2011-248 du 20.12.2011 : Mise à disposition d’un appartement communal de type F3 à Melle Annabelle GAREAUX, agent territorial, au Groupe Scolaire du Charmois Bâtiment Filles, rue du Charmois à VANDŒUVRE, d’une durée d’un an renouvelable, à compter du 1er janvier 2012, pour une redevance de 360,00 € par mois.

 *DÉCISION n° 2011-249 du 20.12.2011 : Mise à disposition d’un appartement communal de type F3 à Melle Noémie DOLMAIRE, agent territorial, au Groupe Scolaire du Charmois Bâtiment Garçons, avenue du charmois à VANDŒUVRE, d’une durée d’un an renouvelable, à compter du 15 janvier 2012, pour une redevance de 330,00 € par mois.

 *DÉCISION n° 2011-250 du 20.12.2011 : Mise à disposition d’un appartement communal de type F3 à M. Djamel HOUFANI, agent territorial, au Groupe Scolaire du Charmois Bâtiment Garçons, avenue du charmois à VANDŒUVRE, d’une durée d’un an renouvelable, à compter du 1er janvier 2012 ; pour une redevance de 360,00 € par mois.

 *DÉCISION n° 257 du 30.12.2011 : Passation d’une convention d’une durée d’un mois reconductible, pour occupation de l’emplacement de parking n° 627 situé au 2ème sous-sol de la Copropriété Les Villes de France, Place de Paris à VANDŒUVRE, avec Mr Francis BEKHOUCHE, 2 allée de l’Arno, les Aigrettes, à VANDŒUVRE, pour une redevance mensuelle de 28,99 €.

 *DÉCISION n° 24 du 27.01.2012 : Mandat de vente exclusif de six mois, renouvelable de mois en mois jusqu’à un an, confié à Maître DUPONT, notaire à VANDŒUVRE, pour trois logements vacants (2F4 et 1 F3) sis 1 et 2, place de Delft à VANDŒUVRE.

 *DÉCISION n° 29 du 31.01.2012 : Passation d’une convention d’une durée d’un mois reconductible, pour occupation d’emplacements de parking situés au 2ème sous-sol de la copropriété des « Villes de France », Place de Paris à VANDOEUVRE, avec chacun des bénéficiaires suivants : Mr Jean LUKAS (emplacement n° 598), Mr Bernard BURON (emplacement n° 636), Mr Sylvain BRESSENOT (emplacement n° 632), moyennant une redevance de 28,99 € par mois et par emplacement.

 *DÉCISION n° 30 du 31.01.2012 : Passation de conventions d’occupation précaire de terrains communaux, avec Mme Jeannette MALONGA, Mme Sonia MAHJOUB, Mr Gérard DAVRIL, Mr Garik BAGDASSARIAN, Mme Selver YORUK, Mr Aziz DAGHOUR, Mme Sandrine ABBOU, Mr Hubert REBOUCHE, Mr Mohamed BEN MERIEM, Mr Michel SEBBAN, à compter du 1er février 2012 et d’engagements d’occupation de février à novembre 2012 pour les Jardins de Robée, avec Mme Maryse MONTENOISE, Mr Philippe BRUSSEAUX, Mr Alli KOUCHA, Mr Lahcen BOUMEDIANE, moyennant une redevance annuelle fixée par décision n° 245 du 20/12/2011.

 

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