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Le conseil consultatif
Un conseil consultatif de réussite éducative est institué au sein de la caisse des écoles pour donner un avis sur toutes les questions relatives aux projets de réussite éducative. Il propose au comité de gestion la répartition des crédits affectés aux dispositifs spécifiques de réussite éducative et évalue les résultats des actions menées.
Il comprend :
- Le maire, président ou son représentant,
- Le président du conseil général ou son représentant,
- L’inspecteur d’académie ou son représentant,
- Deux représentants de l’État désignés par le préfet du département,
- Un médecin désigné par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales,
- Le président de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou son représentant,
- Un directeur d’école de la commune désigné par l’inspecteur d’académie,
- Un chef d’établissement, ou à défaut un enseignant désigné par l’inspecteur d’académie,
- Un représentant des parents d’élèves siégeant au conseil d’une école de la commune, désigné par l’inspecteur d’académie,
- Un représentant des parents d’élèves siégeant au conseil d’administration d’un EPLE, désigné par l’Inspecteur d’Académie.
A leur demande, un représentant des associations œuvrant dans les domaines éducatif, périscolaire, culturel, sportif, social ou sanitaire, désigné par le maire. La région, à sa demande, peut être associée aux travaux dudit comité.
Le conseil se réunit au moins deux fois par an, à l’initiative du président du comité de gestion de la caisse des écoles ou sur la demande de la majorité des membres dudit conseil.
Le coordonnateur de réussite éducative participera aux réunions.
Le président pourra demander la présence de personnes qualifiées lors des réunions des différents comités et assemblées.
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