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Passeport biométrique

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ATTENTION : POUR LE TRAITEMENT D’UN SEUL DOSSIER DE PASSEPORT, PRÉVOIR 20 à 30mn.

La présence de l’intéressé(e) majeur(e) ou mineur(e), accompagné de son représentant légal, est obligatoire au dépôt du dossier ainsi qu’au retrait du passeport.

Prise d’empreintes digitales obligatoire au dépôt et au retrait : 8 doigts sont scannés.

Pour la France : les empreintes digitales des enfants de moins de 6 ans ne seront pas prises.

Le formulaire sera obligatoirement complété par vos soins en noir, en lettres majuscules et avec les accents.

Lors du retrait du passeport d’un mineur, le représentant légal doit se munir du livret de famille et de sa propre pièce d’identité (et en cas de divorce ou de séparation, le jugement) et doit être accompagné de l’enfant.

ATTENTION : ce passeport est délivré à titre individuel, l’inscription des enfants sur le passeport des parents n’est donc plus possible.
Validité :

  • 10 ans pour les passeports délivrés à une personne majeure,
  • 5 ans pour les passeports délivrés à une personne mineure,

PIÈCES À PRODUIRE (fournir les originaux)

  • Acte de Naissance – Copie intégrale (moins de 3 mois) – Sauf si CNI plastifiée en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.
    A demander en Mairie du lieu de naissance.

Pour les personnes nées à l’étranger, s’adresser : www.acte-etat-civil.fr ou par courrier au Ministère des Affaires Étrangères - 11, rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES Cedex 09.

ATTENTION : si les dates et lieux de naissance des parents n’apparaissent pas dans l’acte, nous fournir : le livret de famille des parents ou l’acte de mariage des parents ou bien les actes de naissance ou actes de décès des parents.

  • Livret de famille / Déclaration de PACS.
  • Un document officiel avec photo, ou pièce d’identité du représentant légal pour un enfant (carte nationale d’identité, carte d’identité professionnelle délivrée par une administration publique, permis de conduire, permis de chasser…).
  • 1 justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) au nom et prénom de l’intéressé(e) majeur(e).
    Exemples : quittance de loyer (non manuscrite), facture EDF, téléphone fixe, attestation carte vitale, …).

ATTENTION : Facture de Portable et tous documents bancaires ne sont pas acceptés.

Montant des timbres fiscaux :

  • 86 € pour une personne majeure,
  • 42 € pour une personne mineure dès 15 ans,
  • 17 € pour une personne mineure jusqu’à 15 ans.

TIMBRES FISCAUX A ACHETER DANS LES BUREAUX DE TABAC, AU CENTRE DES IMPÔTS OU A LA TRÉSORERIE.

  • 2 photographies récentes DE FACE ET IDENTIQUES, de moins de 6 mois de préférence en couleurs.
    Sans expression (pas de sourire…)
    De préférence sans lunettes
    Le fond de la photo doit être neutre et clair, sans rideau derrière
    La tête doit être dans l’axe, nue (pas de pinces, ni élastiques, ni serre-tête…) et de face
    Format : 35 mm x 45 mm – Ne pas les découper
    Les photos-vidéo ou photocopies ne sont pas acceptées
    De préférence habillement foncé
  • Ancien passeport.
    • En cas de perte : la déclaration se fera en Mairie lors du dépôt du dossier.
    • En cas de vol : la déclaration est à demander au Commissariat (datant de moins de 2 mois).
  • En cas de divorce ou séparation de corps :
    • Mineur : fournir le jugement complet et original.
    • Femme divorcée conservant le nom d’épouse : fournir le jugement complet et original précisant que l’ex-époux a donné son accord.
  • Certificat de nationalité française (original).
    Établi par le Tribunal d’Instance du lieu de résidence : rue du Général Fabvier – 54035 NANCY Cedex.
    Si le demandeur est :
    • né à l’étranger d’un parent lui-même né à l’étranger,
    • né en France de 2 parents nés à l’étranger.

Cas de l’enfant mineur : Si le demandeur est

    • né à l’étranger : fournir le certificat de nationalité française du parent ou carte nationale d’identité et carte d’électeur.
    • né de 2 parents nés à l’étranger : fournir le certificat de nationalité française du demandeur.
  • ACTE DE DÉCÈS DU CONJOINT