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Carte Nationale d’identité
La présence de l’intéressé(e) majeur(e) ou mineur(e) (accompagné de son représentant légal) est obligatoire au dépôt du dossier ainsi qu’au retrait de la carte d’identité.
Prise d’empreinte digitale obligatoire.
Le formulaire sera obligatoirement complété par vos soins en noir, en lettres majuscules et avec les accents.
L’intéressé(e) majeur(e) devra lui-même retirer sa carte.
Lors du retrait d’une CNI d’un mineur, le représentant légal doit se munir du livret de famille et de sa propre pièce d’identité (et en cas de divorce ou de séparation, le jugement) et doit être accompagné de l’enfant.
PIÈCES À PRODUIRE (fournir les originaux)
- LIVRET DE FAMILLE / DECLARATION DE PACS,
- UN JUSTIFICATIF D’ADRESSE SUR VANDŒUVRE RÉCENT (moins de 3 mois).
Celui-ci doit être au nom et prénom de l’intéressé(e) majeur(e) (exemples : quittance de loyer non manuscrite, facture EDF, téléphone fixe, attestation carte vitale...). ATTENTION : Facture de Portable et tous documents bancaires ne sont pas acceptés
Celui-ci doit être au nom et prénom de l’intéressé(e) majeur(e) (exemples : quittance de loyer (non manuscrite) facture EDF, téléphone fixe, attestation carte vitale, …).
ATTENTION : Facture de Portable et tous documents bancaires ne sont pas acceptés.
- CARTE PÉRIMÉE OU À REMPLACER.
EN CAS DE PERTE : la déclaration de perte se fera en Mairie au moment du dépôt du dossier.
EN CAS DE VOL : déclaration de vol au Commisariat de Police (datant de moins de 2 mois).
ATTENTION : en cas de perte ou de vol, fournir 25 € en timbres fiscaux à acheter dans les bureaux de tabac, au centre des impôts ou à la trésorerie.
- UN DOCUMENT OFFICIEL AVEC PHOTO ou pièce d’identité du représentant légal pour un enfant (carte nationale d’identité, carte d’identité professionnelle délivrée par une administration publique, permis de conduire, permis de chasser...)
- CONNAITRE les DATES et LIEUX de NAISSANCE des PARENTS,
- UN ACTE DE NAISSANCE - COPIE INTÉGRALE (moins de 3 mois).
A demander en Mairie du lieu de naissance.
Pour les personnes nées à l’étranger, s’adresser : www.acte-etat-civil.fr ou par courrier au Ministère des Affaires Étrangères - 11, rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES Cedex 09.
ATTENTION ! si les dates et lieux de naissance des parents n’apparaissent pas dans l’acte, nous fournir : le livret de famille des parents ou l’acte de mariage des parents ou bien les actes de naissance ou actes de décès des parents.
- 2 PHOTOS RÉCENTES DE FACE ET IDENTIQUES.
Noir et blanc ou couleur, sans expression (pas de sourire…), le fond de la photo doit être neutre et clair, sans rideau derrière, la tête doit être dans l’axe, nue (pas de pinces, ni élastiques, ni serre-tête…) et de face.
Format : 35 mm x 45 mm - Ne pas les découper.
Les photos-vidéo ou photocopies ne sont pas acceptées.
De préférence habillement foncé.
- EN CAS DE DIVORCE OU DE SÉPARATION DE CORPS.
Mineur : fournir le jugement complet et original.
Femme divorcée conservant le nom d’épouse : fournir le jugement complet et original précisant que l’ex-époux a donné son accord.
- CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE (original).
Établi par le Tribunal d’Instance du lieu de résidence : rue du Général Fabvier – 54035 NANCY Cedex.
Si le demandeur est :
- né à l’étranger d’un parent lui-même né à l’étranger,
- né en France de 2 parents nés à l’étranger.
Cas de l’enfant mineur : Si le demandeur est :
- né à l’étranger (fournir le certificat de nationalité française du parent ou carte nationale d’identité et carte d’électeur),
- est né de 2 parents nés à l’étranger (fournir le certificat de nationalité française du demandeur).
- ACTE DE DÉCÈS DU CONJOINT.
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