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Vandoeuvre.fr

Zone Franche Urbaine

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Loi :

La loi Borloo du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine a créé 41 nouvelles Zones Franches Urbaines au 1er janvier 2004, notamment celle du Quartier Vandoeuvre-Nations.

Périmètre :

A Vandœuvre, le périmètre de l’ancienne ZRU (Zone de Redynamisation Urbaine) a été élargi au Quartier Bizet.

Dispositions :

Les ZFU reposent essentiellement sur des exonérations sociales et fiscales pour les entreprises déjà implantées dans la zone ou souhaitant s’y implanter, certaines conditions sont requises. Ces exonérations sont valables pendant 5 ans, puis pendant 3 ans en dégressif. Voir tableaux ci-joints.

Contact :

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter :

Bénédicte HAYE Chargée de Mission

Tél : 03.83.51.89.45 Fax : 03.83.51.80.01 e-mail : bhaye@vandoeuvre.fr

Sites utiles

Zone Concernée

Carte des ZFU à Vandœuvre
  • Avenue du Charmois, de la parcelle AH 1 jusqu’à la rue Gabriel-Péri.
  • Rue Gabriel-Péri jusqu’à la rue de Gembloux.
  • Rue de Gembloux jusqu’à la limite ouest de la parcelle AI 122.
  • Limite nord-ouest des parcelles AI 122 et AP 124, puis limite ouest des parcelles section AI n°s 128, 127 et 124 incluses.
  • Rue de Norvège, y compris les parcelles section AI n°s 161, 162, 163, 48 et 102, jusqu’à l’avenue des Jonquilles.
  • Avenue des Jonquilles jusqu’à la rue des Myosotis.
  • Rue des Myosotis jusqu’à la limite sud-ouest de la parcelle AO 447.
  • Limites sud-ouest et nord-ouest de la parcelle AO 447, puis limites nord-ouest et sud-ouest de la parcelle AO 74.
  • Rue des Glaïeuls.
  • Avenue des Acacias.
  • Limite ouest de l’autoroute B 33 jusqu’à la parcelle AO 427.
  • Limite sud des parcelles section AO n°s 427 et 136, puis limite sud-est des parcelles section AO n°s 491, 492 et 493 incluses.
  • Allée des OEillets.
  • Limite sud-ouest de la parcelle AO 443.
  • Limite ouest de l’autoroute B 33 jusqu’à la voie ferrée Nancy-Mirecourt.
  • Voie ferrée Nancy-Mirecourt jusqu’à l’allée Erick-Satie.
  • Allée Erick-Satie jusqu’à l’avenue Jeanne-d’Arc.
  • Avenue Jeanne-d’Arc jusqu’à la rue Eugène-Bergé.
  • Rue Eugène-Bergé jusqu’à la rue du Général-Frère.
  • Rue du Général-Frère jusqu’à l’avenue du Général-Leclerc.
  • Avenue du Général-Leclerc, du numéro 150 au numéro 200.
  • Limite nord-ouest des parcelles AE 210 et AH 1 incluses jusqu’à l’avenue du Charmois.