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Rappel des règles de sécurité des piscines privatives
> le 15 juillet 2010
Alors que débutent les vacances estivales, il convient de faire preuve de la plus grande vigilance dans l’utilisation des piscines privatives, notamment par les enfants.
Depuis le 1er janvier 2004, les piscines privatives nouvellement construites doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir les risques de noyade.
Depuis le 1er janvier 2006, toutes les piscines installées avant le 1er janvier 2004 doivent être équipées d’un dispositif de sécurité de même type. La même obligation a été instituée pour les piscines des habitations données en location saisonnière.
Les articles R*128-1 à R*128-4 du CCH fixent le contenu des dispositifs de sécurité admis (barrières de protection, couvertures, abris, alarmes), ainsi que les obligations des constructeurs et installateurs à l’égard des maîtres d’ouvrage. En l’absence d’un dispositif de sécurité, l’article L. 152-12 du CCH prévoit des sanctions à l’égard des particuliers (45 000 € d’amende) et des personnes morales (constructeurs, installateurs...)
Seules sont concernées les piscines privées à usage individuel ou collectif de plein air, dont le bassin est enterré ou semi-enterré.
Il est d’une absolue nécessité pour les parents ou les personnes responsables de ne jamais relâcher leur vigilance à l’égard des enfants, et de veiller à ce qu’ils soient équipés de bouées.
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